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Chaque année, le mémoire budgétaire fédéral d’Orchestres Canada reflète notre engagement indéfectible à défendre les intérêts des orchestres canadiens, à mettre en lumière votre contribution, votre potentiel et vos défis, et à recommander au gouvernement des mesures et des investissements qui aideront à libérer la valeur créative, sociale et économique que les orchestres apportent à nos communautés.  

En 2025, le gouvernement du Canada a clairement indiqué que les nouveaux investissements doivent être ciblés, coordonnés et axés sur les résultats, afin de promouvoir l’unité nationale, la productivité et l’identité culturelle canadienne. 

C’est pourquoi nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos membres et nos collègues du secteur des arts et de la culture afin de demander que 1 % des dépenses fédérales soient consacrées aux arts et à la culture. Si cette mesure est mise en œuvre au cours de l’exercice 2025-2026, cela se traduirait par une augmentation de 140 millions de dollars pour le Conseil des Arts du Canada et de 190 millions de dollars pour le ministère du Patrimoine canadien. 

Vous pouvez lire le mémoire complet, ici.

TÉLÉCHARGER LE MÉMOIRE COMPLET

Nos amis de la Coalition canadienne des arts ont mis au point New/Mode, un outil qui vous fournit automatiquement un modèle de lettre et vous permet d’y inscrire votre code postal. La lettre est ensuite automatiquement envoyée à qui de droit : votre député.e, ainsi qu’au Premier ministre, au ministre des Finances, au ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie du Canada et au ministre du Patrimoine. C’est simple! Nous l’avons testé, et cela ne vous prendra littéralement qu’une minute pour envoyer une lettre!

Obtenez votre lettre et envoyez-le directement ici

Pendant la campagne électorale fédérale d’avril, Orchestres Canada a chargé son conseiller en relations gouvernementales, Eric Dubeau, d’analyser les engagements politiques des différents partis en matière de culture et d’arts. Si vous souhaitez vous rafraîchir la mémoire sur ce qu’il a appris et partagé, vous pouvez consulter le document suivant : https://oc.ca/fr/resource/election-2025/

Maintenant que les résultats des élections sont connus, Orchestres Canada a écrit au premier ministre Mark Carney et au ministre de la Culture et de l’Identité canadienne, Steven Guilbeault, pour les féliciter, leur rappeler les relations de longue date entre les orchestres canadiens et divers ministères et programmes fédéraux, et leur communiquer quelques statistiques éloquentes sur la portée et l’impact des orchestres.

Nous vous invitons à défendre la cause des orchestres dans vos communications avec vos député.e.s. Pour vous aider, nous avons préparé un modèle de lettre personnalisable que vous pouvez utiliser pour vous présenter et présenter votre orchestre préféré à votre député. Vous pouvez le trouver ici :

Télécharger le modèle de lettre

En attendant le budget prévu pour l’automne, nous continuerons à travailler de notre côté et en collaboration avec la Coalition canadienne des arts pour démontrer l’impact des arts dans les communautés canadiennes.

Avec l’aide du conseiller en relations gouvernementales d’OC, Eric Dubeau, OC suivra de près les annonces pertinentes en matière de politique artistique et culturelle pendant la campagne, en particulier celles susceptibles d’avoir une incidence sur les orchestres.

Au cours de la campagne – et dans les jours qui suivront – nous entreprendrons une analyse des engagements en matière d’arts et de culture dans chacun des programmes des principaux partis, dès que possible après la publication de chaque programme. Cette analyse sera publiée sur cette page Web.

• Vous pouvez télécharger une Comparaison des engagements des programmes politiques des principaux partis au format PDF.

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Bloc Québécois (BQ) | Conservative Party of Canada (CPC) | [Révisé] Green Party of Canada (GPC) | Liberal Party of Canada (LPC) | New Democratic Party (NDP)

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Bloc Québécois (BQ) 

Notes

• La plateforme du Bloc québécois a été lancée le 29 mars et est disponible en français uniquement
• Ce document présente les principales recommandations de la plateforme du Bloc, en ce qui a trait à certains enjeux d’intérêt pour mes clients. Si vous souhaitez plus d’information, n’hésitez-pas à me contacter.

Arts et culture

• La première mention des arts et de la culture se fait dès la lettre d’avant-propos du Chef, Yves-François Blanchet, qui évoque les arts comme maillon essentiel du tissu national québécois : « Le Québec est une nation généreuse, résiliente, entreprenante et innovante. Une nation de créativité, d’arts et de rêves. Une nation unique au monde. Une nation, point. »¹
• Dans une section qui évoque la guerre tarifaire avec les États-Unis, la « culture et les arts »² figurent parmi une liste de produits, biens, et producteurs ciblés par les États-Unis (parmi l’aluminium, l’industrie aérospatiale, les agriculteurs, les producteurs de lait, d’œufs et de volailles, les minéraux critiques, le bois d’œuvre, l’énergie, les pêches côtières, etc.)
• Le Bloc confirme son intention de protéger la propriété intellectuelle et les droits des créateurs : « Le Bloc fera tout pour protéger la culture dans les accords commerciaux, de même que les droits des créateurs de contenu en arts et en information, dont les revenus publicitaires sont littéralement piratés par les géants d’internet. »³
• La plateforme du Bloc contient une section entière qui est consacrée aux arts et à la culture. On y trouve plusieurs propositions et engagements. Le Bloc propose notamment :
  • De rapatrier les pouvoirs législatifs et le financement fédéral des arts et à la culture : « Le Bloc Québécois proposera le transfert de tous les pouvoirs en matière d’arts et de culture au Québec et la création d’un Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Québec (CRTQ), de même que toutes les sommes liées à ces pouvoirs auparavant exercés par le fédéral. »⁴
  • Que le CRTC soit obligé de consulter le Québec ou d’autres provinces où se trouvent des francophones « avant toute réglementation touchant notre spécificité culturelle ou celle des communautés francophones ailleurs au Canada. »⁵
  • De s’opposer « à l’annulation de la taxe sur les services numériques réclamée par Donald Trump. »⁶
  • Une « bonification substantielle du financement fédéral de la culture » et « exigera que la culture francophone reçoive une part de 40% de tout financement fédéral. »⁷
  • Une réforme de l’ensemble du financement fédéral de la culture : « une révision des programmes subventionnaires afin que les sommes soient mieux dirigées vers les organismes et diffuseurs soutenant directement les artistes et la culture d’ici. »⁸
  • De remplacer « la TPS payée à l’achat de billets au profit d’un fonds destiné aux diffuseurs, promoteurs et festivals locaux de petite et moyenne taille »⁹
  • De soutenir « la modernisation de Radio-Canada/CBC, conditionnellement à davantage d’indépendance entre les réseaux francophone et anglophone »¹⁰ et « la gratuité de l’accessibilité de tous les contenus en ligne du diffuseur public ».¹¹
  • La « révision de la réglementation des médias traditionnels »¹²
  • Qu’Ottawa « finance les initiatives de découvrabilité de la culture québécoise »¹³
  • Que le gouvernement canadien « reconnaisse l’existence d’une culture québécoise et en fasse la promotion auprès des plateformes numériques »¹⁴
  • La « réforme du droit d’auteur tenant compte des nouveaux défis de l’ère numérique, incluant une obligation de divulgation des sources consommées par les applications d’intelligence artificielle et une révision de la définition d’utilisation équitable »¹⁵
  • « Une récompense fiscale pour les films, séries télé et publicités sur toutes les tribunes concernées qui utilisent et mettent en valeur des chansons québécoises francophones comme trame sonore plutôt que des chansons d’ailleurs »¹⁶
  • Que « les entreprises ne profitent plus de crédit d’impôt pour la publicité sur les médias sociaux au détriment des médias traditionnels »¹⁷
  • La « reconduction des mesures d’aide à la presse écrite, incluant le partage des revenus publicitaires avec les géants du Web et le soutien à la salle de nouvelles » et le « soutien pour la distribution des journaux locaux »¹⁸
  • De mettre fin « à toute dérive de financement de la culture conditionnel au respect d’une ligne éditoriale institutionnelle, comme l’envisageait l’Office national du film »¹⁹
  • Des « états généraux sur l’avenir de la radiodiffusion et plus particulièrement de la production et de la diffusion québécoise, ici comme à l’international »²⁰
  • La « création d’un groupe de réflexion et de coopération renforcée avec les États membres de la Francophonie quant à la promotion, la bonification du contenu de certaines chaînes existantes et la mise en commun de nos ressources pour créer du matériel accessible à l’ensemble des pays de la Francophonie »²¹
  • Permettre « aux artistes d’étaler leurs revenus aux fins de l’impôt »²²
  • Travailler avec l’industrie culturelle et l’UDA pour « faciliter l’accès des artistes à l’assurance-emploi, sous le statut de travailleurs saisonniers, impliquant la normalisation de la retenue de cotisations d’assurance-emploi dans leur rémunération »²³
  • La « modernisation de la Loi sur les musées et de leur mode de financement désuet »²⁴
  • La « cession au Québec des parcs fédéraux sur le territoire québécois »²⁵

Francophonie canadienne

• Que « les communautés francophones minoritaires bénéficient des mêmes droits et des mêmes services dans leur langue que ceux dont bénéficient les Québécois d’expression anglaise »²⁶
• Que le CRTC soit obligé de consulter le Québec ou d’autres provinces où se trouvent des francophones – « avant toute réglementation touchant notre spécificité culturelle ou celle des communautés francophones ailleurs au Canada. »²⁷

Jeunesse

• La plateforme évoque les jeunes une seule fois, et ce dans l’avant-propos : « Nous devons forger pour nos jeunes les outils pour que, même dans l’adversité, ils aient la liberté de faire le même choix que nous vous proposons aujourd’hui (choisir le Québec). »²⁸

Constats et analyse

• Fidèle à une tradition de longue date, le volume et la gamme de propositions touchant à la culture dans la plateforme du Bloc sont impressionnants. Il s’agit clairement d’un secteur qui figure parmi les priorités du parti et des québécois.
• Le rapatriement au Québec des politiques, programmes, subventions et instances fédérales en matière culturelle n’a rien de nouveau. Le Bloc reste ici conséquent par rapport à ses intentions de longue date.
• Le Bloc explicite le besoin de défendre la culture dans le combat actuel entre le Canada et les États-Unis. Reste à voir si les autres partis reconnaîtront aussi ce besoin.
• La réforme du droit d’auteur et les autres mesures visant à défendre la propriété intellectuelle québécoise contre l’IA tiennent compte de plusieurs revendications émanant du milieu culturel – notamment du milieu littéraire.

1. Bloc Québécois, Choisir le Québec : Plateforme politique 2025, 2025, page 4.
2. Ibid, page 6.
3. Ibid, page 7.
4. Ibid, page 20.
5. Ibid.
6. Ibid.
7. Ibid.
8. Ibid.
9. Ibid.
10. Ibid.
11. Ibid.
12. Ibid.
13. Ibid.
14. Ibid.
15. Ibid
16. Ibid.
17. Ibid, page 21.
18. Ibid.
19. Ibid.
20. Ibid.
21. Ibid.
22. Ibid.
23. Ibid.
24. Ibid.
25. Ibid.
26. Ibid, page 18.
27. Ibid.
28. Ibid, page 5.

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Conservative Party of Canada (CPC) 

Notes

• La plateforme du Parti Conservateur a été lancée le 22 avril.
• La plateforme est constituée de 8 chapitres : Couper les taxes et les impôts pour relancer notre économie et rendre la vie plus abordable, pour faire changement ; Bâtir des logements – pour faire changement ; Stopper les crimes – pour faire changement ; Réparer le budget pour mettre fin à l’inflation – pour faire changement ; Défendre le Canada – Pour faire changement ; Rendre la vie meilleure pour tous les Canadiens – Pour faire changement ; Protéger notre identité canadienne partagée – pour faire changement ; Piste budgétaire.
• La plateforme conservatrice contient également une plateforme pour le Québec.

 

Arts et culture

• « Soutenant les langues et la culture autochtones par le biais des médias et de l’éducation gérés par les communautés. »^[1]
• « Un nouveau gouvernement conservateur rétablira la liberté d’expression, protégera les libertés individuelles, honorera notre histoire commune et fera la promotion de la culture et de l’histoire canadiennes. »^[2]
• « Nous soutiendrons la liberté des médias en :
  • Présentant une Loi sur la liberté d’expression pour abroger les lois libérales sur la censure et en rétablissant les informations canadiennes sur Meta et d’autres plateformes. o Augmentant l’initiative de journalisme local de 25 millions de dollars pour les médias locaux. o Veillant à ce que tous les fonds publicitaires du gouvernement soient dépensés uniquement sur des plateformes canadiennes. o Fournissant un soutien de 25 millions de dollars aux médias en langues autochtones.
  • Soutenant la connectivité Internet dans les régions éloignées, pour que chaque Canadien ait un accès fiable à l’information. o Économisant 1 milliard de dollars en supprimant le financement de CBC et en réformant les sociétés d’État, tout en maintenant les services de RadioCanada. La CBC devrait être un média autosuffisant appartenant aux Canadiens, sans but lucratif et financé par les auditeurs, les dons, les commandites, les revenus publicitaires et les revenus de licences. »^[3]
• « Érigeant des monuments nationaux en l’honneur des anciens combattants des Forces armées canadiennes qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale et en Afghanistan. »^[4]
• « Finançant les premiers documentaires réalisés au Canada sur les contributions des Canadiens à la victoire des guerres mondiales pour que les Canadiens de demain n’oublient pas le courage et le sacrifice de ces générations et que leurs histoires perdurent. »^[5]
• « Restaurant les monuments et les héros canadiens tels que Terry Fox et la crête de Vimy, ainsi que les peuples autochtones, dans le passeport canadien. »^[6]
• « Le Québec n’est pas seulement une province, c’est une nation au sein d’un Canada uni, comme l’a reconnu le précédent gouvernement conservateur. Un gouvernement conservateur respectera l’autonomie du Québec et protégera sa langue et sa culture. »^[7]
• « Un gouvernement conservateur s’engage à maintenir tout financement en soutien à la culture québécoise et francophone. »^[8]
• « Un gouvernement conservateur s’engage à préserver les services de RadioCanada partout au pays. »^[9]
• « Dans l’avenir (sic), un gouvernement conservateur s’engage à nommer un Gouverneur général bilingue, parfaitement à l’aise dans les deux langues officielles du Canada. »^[10]

 

Francophonie canadienne et langues officielles

• « Doublant le nombre de places d’échange linguistique pour que, chaque année, 10 000 jeunes qui n’en auraient pas les moyens aient la possibilité de faire le pont entre les deux solitudes et de renforcer nos deux langues officielles. »^[11]
• « Un gouvernement conservateur reconnaît que la langue française est en déclin et doit être protégée. Il s’engage à collaborer avec le gouvernement du Québec et de la francophonie canadienne pour protéger et faire la promotion de la langue française. Le Parti conservateur reconnaît le rôle unique du gouvernement du Québec pour assurer la pérennité de la langue française et de la culture québécoise. »^[12]

Droits de la personne

• « Mettre fin à la violence envers les partenaires intimes en exigeant des conditions plus strictes, des accusations de meurtre au premier degré et des mesures plus sévères pour les cas de violence envers les femmes vulnérables. »^[13]
• « Lutter contre le trafic de personnes en imposant des peines consécutives et des restrictions automatiques à la mise en liberté sous caution et des peines de prison à vie dans les crimes les plus graves. »^[14]
• « Protéger les lieux de culte et mettre fin aux violences antisémites en imposant des peines plus sévères pour les atteintes aux propriétés religieuses et des sanctions pour les auteurs masqués. »^[15]
• « Le Canada doit être la voix de la liberté, de la justice et des droits de la personne dans le monde. Nous dénoncerons les régimes barbares et soutiendrons les peuples qui leur résistent. »^[16]
• « Renforcer les alliances et les liens avec les pays qui partagent nos valeurs pour s’opposer aux régimes hostiles et autoritaires qui menacent la sécurité et la stabilité mondiales. »^[17]
• « Continuer à soutenir fermement les efforts de l’Ukraine dans sa guerre pour se défendre contre l’invasion illégale de Poutine, notamment en envoyant à l’Ukraine 22 milliards de dollars d’actifs russes gelés et en reconnaissant toujours la souveraineté et l’intégrité du territoire ukrainien. »^[18]
• « Nous nous opposerons au régime tyrannique de Téhéran et veillerons à ce que justice soit rendue aux citoyens canadiens assassinés lors de l’écrasement du vol PS752, notamment en saisissant les actifs du régime iranien au Canada et en les remettant aux familles des victimes. Nous expulserons également tous les agents du Corps des gardiens de la révolution islamique et soutiendrons les libertés politiques du peuple iranien, y compris celles des personnes impliquées dans le mouvement Femme. Liberté. »^[19]
• « Retirer le financement aux institutions internationales hostiles telles que l’UNRWA et la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures qui ne partagent pas les intérêts et les valeurs du Canada. »^[20]
• « Expulser les agents de gouvernements étrangers qui se livrent à des actes d’intimidation et de coercition au Canada »^[21]
• « Reconnaître le vainqueur légitime des élections au Venezuela. Un gouvernement conservateur reconnaîtra Edmundo Gonzalez comme le vainqueur des élections de 2024 au Venezuela et comme le président légitime du Venezuela. »^[22]

• « Traiter plus rapidement les demandes d’asile et mettre en place un système de suivi des départs pour avoir une idée précise du nombre de personnes qui dépassent la durée de validité de leur visa. »^[23]
• « Notre plan protège les droits des propriétaires légaux d’armes à feu tout en luttant contre les délinquants violents et les armes illégales qui sont à l’origine de presque tous les crimes commis par des armes à feu au Canada. »^[24]

 

Éducation

• « En exigeant des universités qu’elles appliquent les normes de l’article 2 de la Charte sur la liberté d’expression comme condition d’obtention d’un financement fédéral. »^[25]
• « Nous rétablirons l’intégrité de notre système en luttant contre la fraude, en réduisant considérablement le nombre de travailleurs et d’étudiants étrangers temporaires et en limitant l’immigration permanente à un taux durable proche des niveaux enregistrés sous le gouvernement Harper. »^[26]
• « Faisant revenir au pays les étudiants canadiens qui étudient la médecine à l’étranger en augmentant le nombre de places de résidence pour eux ici, là où ils veulent travailler dans notre système de santé. »^[27]
• « En finançant chaque année 1 000 places de formation pour les travailleurs de l’autisme pour mieux soutenir les étudiants, les familles et les écoles. »^[28]
• « Adopter une Loi des trois coups. Après trois infractions graves, les récidivistes devront purger une peine minimale obligatoire de 10 ans d’emprisonnement, sans possibilité d’une libération sous caution, d’une probation, d’une libération conditionnelle ou d’une détention à domicile. Même après avoir purgé leur peine de 10 ans, le seul moyen pour les grands criminels récidivistes d’obtenir leur liberté sera d’avoir un comportement irréprochable et de se soumettre à des tests de dépistage de drogues sans faille en prison et améliorer de manière tangible leur situation, par exemple à travers l’éducation ou l’acquisition d’une compétence professionnelle. »^[29]
• « Collaborant avec les provinces pour créer une licence reconnue au niveau national pour les médecins, les infirmières, les éducateurs de la petite enfance et d’autres professions. »^[30]
• « Exiger la vérification des antécédents criminels des personnes entrant au Canada avec un permis d’études. »^[31]

 

Environnement et changement climatique

• « Introduire les approbations « simple et rapide » et accélérer les projets prioritaires dans le domaine des ressources. Créer un bureau unique appelé le Bureau de projets de ressources rapides pour simplifier toutes les autorisations réglementaires en une seule demande et une seule évaluation environnementale, en coopération avec les provinces, dans l’objectif de prendre les décisions à l’intérieur de six mois et de réduire les délais à un an afin d’éviter les doublons. »^[32]
• « Mettant fin au déversement d’eaux usées brutes dans les cours d’eau du Canada. »^[33]
• « Adaptant les zones marines protégées pour que ce soit la science et non l’idéologie, qui détermine où les pêcheurs peuvent débarquer leurs prises. »^[34]
• « Réformant les crédits d’impôt à l’investissement (CII) pour récompenser les activités de fabrication et de production propres au Canada, dans le but de réduire les émissions et de lutter contre les changements climatiques. »^[35]
• « Utilisant l’article 6 de l’Accord de Paris pour ramener des emplois au pays tout en exportant des ressources plus propres, comme le gaz naturel liquéfié (GNL) canadien, et des technologies qui contribuent à réduire les émissions mondiales. »^[36]
• « Créer un Fonds pour la protection du plein air pour soutenir les efforts en matière de chasse, de pêche et de conservation. »^[37]
• « Appliquant une politique de propriétaires/opérateurs « faite en ColombieBritannique » pour empêcher les étrangers et les multinationales de détenir de nouveaux accès à la pêche commerciale en Colombie-Britannique, tout en préservant les droits acquis dans les cas actuels en attendant la transparence de la propriété. »^[38]
• « Veillant à ce que la pêche ne soit autorisée que conformément à la réglementation du MPO. »^[39]
• « Mettant en œuvre des pêcheries de « saumon sélectif marqué » pour les saumons d’élevage pour protéger les espèces vulnérables. »^[40]
• « Investissant dans la science et les plans de gestion intégrée des pêches. »^[41]
• « Équilibrant les écosystèmes en gérant la prédation par les pinnipèdes. »^[42]
• « Nous serons les champions du secteur automobile canadien en maintenant toutes les mesures de soutien fédérales existantes, y compris les incitatifs propres à la chaîne d’approvisionnement du secteur automobile, dans le cadre de notre politique d’utiliser la technologie, pas les taxes, visant à réduire les émissions et à lutter contre les changements climatiques. »^[43]
• « Utiliser l’article 6 de l’Accord de Paris pour réduire considérablement les émissions mondiales et lutter contre les changements climatiques en exportant des ressources et nos technologies canadiennes propres. »^[44]
• « Abroger le plafonnement sur les émissions de la production pétrolière et gazière, qui, selon les rapport (sic) du DPB, détruira 54 400 emplois à temps plein et coutera 21 milliards de dollars au PIB canadien. »^[45]

 

Constats et analyse

• La plateforme du Parti Conservateur contient une estimation de l’impact fiscal au chapitre « Piste budgétaire ».
• Le Bureau du Directeur Parlementaire du budget a préparé une série d’estimations de l’impact budgétaire de certaines mesures inclues dans la plateforme du Parti Conservateur. Notamment : Report de l’échéance de conversion des régimes enregistrés d’épargne-retraite en fonds enregistrés de revenu de retraite; Ramener les dépenses de fonctionnement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement aux niveaux de 2015; Suppression de tous les péages sur le pont de la Confédération; Réduction des droits d’accise sur l’alcool; Abolition du Fonds pour accélérer la construction de logements; Élimination de la taxe sur les logement sous-utilisés; Crédit canadien pour aidants naturels remboursable; Réduire les dépenses de fonctionnement du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux et de Services partagés Canada; Annulation de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital; Augmentation du montant personnel de base pour les personnes âgées qui travaillent; Réduire la taille de la fonction publique par le roulement naturel; Abaisser à 12,75% le taux fédéral d’imposition applicable à la tranche de revenu imposable la plus faible; Augmentation du remboursement de la TPS et de la TVH pour les habitations neuves pour tous les acheteurs; Diminution des dépenses en services professionnels et spéciaux; Augmentation du plafond de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt.

[1] Parti  Conservateur  du Canada, LE CHANGEMENT : Pour une vie abordable. Pour des rues sécuritaires.  Pour le Canada d’abord., page    22.

[2] Ibid, page 23.

[3] Ibid, page 22.

[4] Ibid.

[5] Ibid.

[6] Ibid.

[7] Ibid, page 24.

[8] Ibid.

[9] Ibid.

[10] Ibid.

[11] Ibid.

[12] Ibid, page 24.

[13] Ibid, page 11.

[14] Ibid.

[15] Ibid.

[16] Ibid, page 16.

[17] Ibid.

[18] Ibid.

[19] Ibid.

[20] Ibid.

[21] Ibid.

[22] Ibid.

[23] Ibid, page 17.

[24] Ibid, page 12.

[25] Ibid, page 23.

[26] Ibid, page 16.

[27] Ibid, page 19.

[28] Ibid, page 20.

[29] Ibid, page 11.

[30] Ibid, page 19.

[31] Ibid, page 17.

[32] Ibid, page 6.

[33] Ibid, page 18.

[34] Ibid.

[35] Ibid.

[36] Ibid.

[37] Ibid.

[38] Ibid.

[39] Ibid.

[40] Ibid.

[41] Ibid.

[42] Ibid.

[43] Ibid, page 9.

[44] Ibid.

[45] Ibid, page 6.

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[Révisé] Parti vert du Canada / Green Party of Canada (GPC) 

Notes

• Des extraits de la plateforme du Parti vert du Canada est intégrée au site web du parti et est disponible depuis le déclenchement des élections.
• La plateforme complète du Parti vert a été lancée le 17 avril. Ce rapport révisé contient une mise à jour de l’information tirée de la plateforme du Parti vert.
• La plateforme est constituée de 12 sections. Chacune de ces sections correspond à un enjeu ou une thématique prioritaire aux yeux du Parti vert : Logement abordable, Action climatique, Paix et sécurité, Imposition équitable, Plus de soins de santé, Économie verte, Prendre soins des Canadiens, Démocratie forte, Mettre fin à la haine, Préparation aux urgences, Justice pour les handicapé.es, Réconciliation autochtone.

Arts et culture 

• La plateforme contient une section sur les “arts, la culture et le patrimoine » sous la rubrique Un gouvernement à votre service. La section comprend plusieurs énoncés, propositions et engagements en ce qui a trait aux arts et à la culture. Plus particulièrement : o « Les arts sont un élément essentiel du bien-être économique, social, et intellectuel du Canada. Le Parti vert souhaite donc que le secteur des arts, de la culture et du patrimoine non seulement survive, mais prospère. »^[1]
  • « Accroître le financement des secteurs des arts et de la culture au Canada, notamment par des augmentations significatives pour le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, les orchestres et les organismes d’arts de la scène à l’échelle nationale. »^[2]
  • un financement de base stable et pluriannuel pour les programmes artistiques communautaires partout au Canada, afin d’assurer leur durabilité et l’accès à des activités culturelles locale. »^[3]

• • « un soutien financier ciblé pour permettre aux musées et institutions culturelles de se remettre pleinement des impacts de la pandémie, améliorer leur accessibilité numérique et élargir l’engagement du public. »^[4]
  • « un financement fédéral permanent pour les festivals, événements et célébrations qui mettent en valeur la culture, le patrimoine et la diversité canadienne. »^[5]
  • « un financement supplémentaire spécifique au Conseil des arts du Canada, à l’Office national du film et à Téléfilm Canada pour appuyer des projets créatifs axés sur l’action climatique, la durabilité et la sensibilisation du public à la crise climatique. »^[6]
  • « Offrir des incitatifs fédéraux aux provinces et territoires pour restaurer, développer et bonifier les programmes d’enseignement des arts, notamment dans les écoles rurales et éloignées, favorisant ainsi une éducation culturelle équitable à travers tout le pays. »^[7]
  • « Mettre en œuvre le lissage du revenu pour les artistes et les professionnel.le.s de la culture, afin de stabiliser leur situation financière malgré les fluctuations typiques du secteur. »^[8]
  • « Établir un financement fédéral dédié pour soutenir les artistes en tournée et les événements culturels, particulièrement dans les communautés rurales et mal desservies, assurant une accessibilité équitable aux arts et expériences culturelles au Canada. »^[9]
  • « Financer des initiatives permettant aux communautés de réinterpréter les monuments, plaques et sites patrimoniaux liés à l’histoire coloniale du Canada, en favorisant l’exactitude, la réconciliation et l’inclusivité. »¹⁰
  • Allouer un financement fédéral dédié pour appuyer la création, la conservation et l’accessibilité publique à l’art et aux expressions culturelles autochtones. »^[11]
  • « Protéger les droits intellectuels et artistiques autochtones en légiférant et mettant en place des lois assurant une reconnaissance et des protections significative, et ainsi permettre aux artistes et communautés autochtones de conserver le plein contrôle de leurs créations. »^[12]
  • « Financer des initiatives pour permettre aux artistes autochtones de se déplacer et d’offrir du mentorat dans les communautés autochtones, favorisant la transmission culturelle, le développement artistique et l’implication des jeunes. »^[13]
  • « Fournir un financement fédéral ciblé pour que tous les musées et institutions culturelles du Canada respectent pleinement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et les Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. »^[14]
  • « Créer un financement national dédié aux projets commémoratifs axés sur la réconciliation, soutenant les initiatives qui reconnaissent et honorent les histoires et expériences autochtones. »^[15]
  • « Accorder un financement fédéral stable pour la préservation, la revitalisation et la promotion des langues autochtones partout au pays, conformément à la Loi sur les langues autochtones. »^[16]
  • « Augmenter le financement de CBC/Radio-Canada pour le faire correspondre, par habitant, à celui des radiodiffuseurs publics internationaux de renom comme la BBC, assurant une diffusion publique nationale robuste. »^[17]
  • « Garantir un financement de base pluriannuel stable pour CBC/RadioCanada, indexé à l’inflation et garanti pour des périodes minimales de sept ans par protocole d’entente formel, afin d’en préserver l’indépendance. »^[18]
  • « Restaurer les bureaux locaux de CBC et les bulletins d’information télévisés régionaux diffusés aux heures de grande écoute dans chaque province et territoire, dans les deux langues officielles. »^[19]
  • « Financer des émissions de nouvelles télévisées de CBC sans publicité ou avec un minimum de publicité (maximum de 4 minutes par heure) pour préserver leur intégrité et limiter l’influence commerciale. »^[20]
  • « Créer un service en ligne communautaire et public via CBC/Radio-Canada, offrant des mises à jour locales essentielles (alertes d’urgence, feux de forêt, événements communautaires), comme alternative efficace aux réseaux sociaux commerciaux. »^[21]
  • « Développer de façon significative la programmation autochtone de CBC, assurant un contenu culturellement pertinent, dirigé par des Autochtones, qui reflète la diversité des expériences autochtones à travers le Canada. »^[22]
  • « Interdire à CBC de diffuser des émissions de divertissement étrangères de type « malbouffe télévisuelle » (comme les jeux télévisés américains), en priorisant les contenus culturels canadiens de qualité reflétant notre identité. »^[23]
  • « Réformer la gouvernance de CBC/Radio-Canada afin d’assurer que les nominations à son conseil d’administration soient transparentes, basées sur le mérite, et exemptes d’ingérence politique. »^[24]
  • « Accroître significativement le financement public destiné aux médias canadiens, pour réduire la dépendance aux médias étrangers, soutenir le journalisme local et protéger l’indépendance médiatique. »²⁵
  • « Restreindre la propriété étrangère des médias canadiens par des lois claires, afin de défendre la souveraineté culturelle, diversifier la propriété, et limiter l’influence de la propagande étrangère. »^[26]
  • « Créer une Commission indépendante chargée d’étudier la propriété des médias au Canada, avec un mandat clair de démantèlement des monopoles, soutien au journalisme local, encouragement à la diversité de propriété et accès à une information fiable et indépendante. »^[27]
  • « Réserver les dépenses publicitaires gouvernementales exclusivement aux publications et plateformes canadiennes, afin que le soutien fédéral bénéficie directement aux médias locaux. »^[28]
  • « Renforcer la réglementation du CRTC sur les plateformes de diffusion en continu (comme prévu dans le projet de loi C-10), en exigeant leur contribution à la production de contenu canadien. »^[29]
  • « Augmenter la bande passante allouée par le CRTC aux radiodiffuseurs indépendants, communautaires et à but non lucratif, pour que leurs voix soient entendues dans le paysage médiatique canadien. »^[30]
  • « Moderniser et maintenir la réglementation sur le contenu canadien (CanCon), pour soutenir efficacement les industries créatives nationales et la narration canadienne dans un environnement numérique en constante évolution. »^[31]
  • « Accroître le financement soutenu et à long terme de l’Initiative de journalisme local, avec un accent continu sur les médias canadiens offrant du journalisme civique local dans les communautés mal desservies. »^[32]
  • « Mettre en place un crédit d’impôt fédéral pour les dépenses de restauration de biens patrimoniaux, afin d’encourager les propriétaires privés à préserver les bâtiments et sites historiques, favorisant ainsi le patrimoine local et le tourisme. »^[33]
  • Créer des crédits d’impôt de bienfaisance pour les dons de servitudes patrimoniales afin d’encourager les contributions privées à la préservation des propriétés, paysages et sites patrimoniaux d’importance culturelle. »^[34]

• Sous la rubrique Mettre fin à la haine, on s’engage à rendre « les plateformes en ligne responsables du nettoyage des discours haineux et des mensonges »^[35]. (Note : l’engagement n’est pas identique en français et en anglais : “make online platforms fully responsible as publishers. This means they’ll be legally responsible for everything they publish, just like newspapers and TV stations.”^[36]
• Le Plan de protection du Canada propose « une offensive de relations publiques impliquant des personnalités canadiennes bien connues et des ambassadeurs culturels afin de rappeler à nos principaux partenaires internationaux notre longue histoire commune et l’importance incontestable d’un Canada indépendant sur la scène mondiale. »^[37]

 

Francophonie canadienne et langues officielles

• « Garantir un financement fédéral stable aux établissements postsecondaires de langues minoritaires, pour appuyer la préservation culturelle et la diversité linguistique au Canada. »^[38]
• « Moderniser la Loi sur les langues officielles pour renforcer les droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire et assurer des services linguistiques partout au Canada. »^[39]
• « Garantir la prestation de services fédéraux bilingues dans toutes les provinces et territoires, appuyer activement l’immigration francophone et assurer l’égalité linguistique au pays. »⁴⁰
• « Accorder la priorité à la mise en œuvre d’une version modernisée de la Loi sur les langues officielles au cours de la première année du prochain Parlement, pour affirmer l’engagement du gouvernement envers les droits linguistiques. »⁴¹
• « Défendre activement le statut égal des deux langues officielles du Canada, assurant l’égalité d’accès et de services linguistiques à l’échelle nationale. »⁴²
• « Augmenter considérablement le financement fédéral des programmes d’immersion en français et de l’enseignement des langues secondes, pour élargir les possibilités de bilinguisme chez les élèves. »⁴³

Jeunesse 

• La plateforme du Parti vert consacre une section entière à la jeunesse. De plus, bon nombre d’enjeux d’intérêts pour la jeunesse Canadienne sont abordés dans d’autres sections.

Constats et analyse

• Le site du Parti vert mentionne que plus de détails suivront au cours de la campagne en ce qui a trait au Plan fiscal. À ce jour, le Parti vert n’a pas fourni de projections budgétaires détaillées sur sa plateforme.
• Le Bureau du Directeur Parlementaire du budget a préparé d’estimations de l’impact budgétaire de certaines mesures inclues dans la plateforme du Parti vert, notamment : l’instauration d’un impôt annuel sur la richesse, l’augmentation du salaire minimum fédéral, un soutien accru à la formation liée au marché du travail, l’élimination des déductions relatives aux ressources pour le secteur pétrolier et gazier, l’imposition d’une surtaxe aux entreprises technologiques américaines, la hausse du taux de la taxe sur les services numériques, l’augmentation du taux de l’impôt sur le revenu des sociétés, l’augmentation du montant personnel de base.

[1] Parti vert du Canada, Votez pour du CHANGEMENT : Plateforme électorale 2025, 2025, page 125.

[2] Ibid.

[3] Parti vert du Canada, Votez pour du CHANGEMENT : Plateforme électorale 2025, 2025, page 125.

[4] Ibid.

[5] Ibid.

[6] Ibid.

[7] Ibid.

[8] Ibid.

[9] Ibid.

[10] Parti vert du Canada, Votez pour du CHANGEMENT : Plateforme électorale 2025, 2025, page 126.

[11] Ibid, page 127.

[12] Ibid.

[13] Ibid.

[14] Ibid.

[15] Ibid.

[16] Ibid.

[17] Ibid.

[18] Parti vert du Canada, Votez pour du CHANGEMENT : Plateforme électorale 2025, 2025, page 127.

[19] Ibid.

[20] Ibid.

[21] Ibid.

[22] Ibid.

[23] Ibid.

[24] Ibid.

[25] Parti vert du Canada, Votez pour du CHANGEMENT : Plateforme électorale 2025, 2025, page 127.

[26] Ibid, page 128.

[27] Ibid.

[28] Ibid.

[29] Ibid.

[30] Ibid.

[31] Ibid., page 129.

[32] Ibid.

[33] https://www.greenparty.ca/fr/nos-plans/fin-a-la-haine

[34] https://www.greenparty.ca/en/our-plans/stop-the-hate

[35] Parti Vert du Canada,  Protéger le Canada, 26 février 2025, page 6.

[36] https://www.greenparty.ca/fr/nouvelles/protecting-canadian-culture-greens-call-for-urgentinvestment-in-the-arts                ³⁹         Ibid.

[37] Ibid.

[38] Ibid, page 91.

[39] Ibid.

[40] Ibid.

[41] Ibid.

[42] Ibid.

[43] Ibid.

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Liberal Party of Canada (LPC)

Notes

• La plateforme du Parti Libéral du Canada a été lancée le 19 avril.
• La plateforme est constituée de 7 grandes rubriques : Un Canada Fort, Unir, Sécuriser, Protéger, Bâtir, Cadre fiscal, ACS plus.

Arts et culture

• La plateforme Libérale contient une section entière consacrée à Renforcer CBC/Radio-Canada, protéger les voix canadiennes qui regroupe plusieurs propositions par rapport aux arts et à la culture, notamment :
• « Enchassera et protégera CBC/Radio-Canada en déposant une loi pour protéger son financement en le rendant statutaire. Le financement de notre radiodiffuseur public national ne devrait pas être assujetti aux caprices du gouvernement. Nos institutions nationales méritent d’être protégées par le Parlement et modifiées uniquement avec le consentement de la Chambre des communes et des gens qu’elle représente. »^[1]
• « Élaborant un plan de gouvernance avec CBC/Radio-Canada pour améliorer la reddition de comptes. Ce plan responsabilisera les dirigeants, simplifiera les processus et exploitera l’esprit d’innovation de l’institution. Cela rendra aussi les citoyens plus engagés et les aidera à mieux comprendre notre pays, de la côte ouest à la côte est, en passant par le Nord canadien. Ce n’est qu’en mobilisant toutes les régions de notre pays que nous pouvons raconter ses histoires. »^[2]
• « L’équipant pour appuyer davantage le travail de promotion et de soutien de la culture canadienne, et notamment la culture unique du Québec, qui est au cœur de notre identité nationale. »^[3]

Renforçant les nouvelles locales afin que les Canadiens et Canadiennes aient accès à des nouvelles à jour, pertinentes et fiables. »^[4]

• « Ajoutant à son mandat la transmission claire et cohérente d’informations vitales en situations d’urgence. »^[5]
• « Ajoutant un engagement à inclure des points de vue autochtones. »^[6]
• « L’équipant pour qu’elle lutte contre la désinformation afin que les Canadiens et Canadiennes aient une source d’actualités à laquelle ils savent qu’ils peuvent faire confiance. »^[7]
• « Favorisant l’innovation en investissant dans de nouveaux outils numériques pour qu’elle diffuse les nouvelles quand et comment les Canadiens et Canadiennes le souhaitent. »^[8]
• « Augmentera son financement de 150 millions de dollars, initialement, tout en demandant à CBC/Radio-Canada d’élaborer un plan stratégique conforme à ce nouveau mandat. Nous travaillerons avec CBC/Radio-Canada pour que son niveau de financement à long terme soit conforme au financement moyen d’autres radiodiffuseurs publics nationaux. »^[9]
• « Appuiera des artistes et créateurs canadiens en augmentant le financement d’agences comme le Conseil des Arts du Canada, Téléfilm, le Fond des médias du Canada et l’Office national du film en reconnaissance de l’importance des créateurs et des industries de création du Canada. Plus nous donnons vie à nos perspectives, mieux nous comprenons le Canada et plus nous pouvons montrer au monde ce qui rend le Canada fort. »^[10]
• « La nature du travail change à mesure que se met en place l’économie de l’avenir. Les travailleurs ont besoin de nouvelles compétences pour accéder à de bons emplois bien rémunérés. Même s’ils sont des travailleurs de l’économie à la tâche ou des artistes, tous les travailleurs doivent se sentir protégés. »^[11]

Revitalisera les langues autochtones en soutenant des projets communautaires qui restaurent, protègent et promeuvent cette partie importante de la culture et de l’histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis. »^[12]

• « Continuera de respecter le fait que l’immigration, tant permanente que temporaire est une responsabilité partagée avec le gouvernement du Québec. Nous partageons leur engagement, conformément à l’Accord Canada-Québec, en faveur de niveaux d’immigration responsables qui protègent la langue française et la culture unique du Québec. »^[13]

 

Francophonie canadienne et langues officielles

• La plateforme Libérale comprend une section qui est consacrée aux langues officielles.
• « Établira une cible de 12% d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2029, une augmentation de 20% par rapport aux cibles actuelles. afin d’assurer la prospérité des communautés francophones à l’extérieur du Québec »¹⁴
• « Soutiendra les entrepreneurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui cherchent à agrandir leurs entreprises, notamment en facilitant l’accès à des travailleurs francophones et bilingues. »^[15]
• « Continuera d’investir dans des espaces communautaires pour les minorités anglophones du Québec et les minorités francophones partout au pays. »^[16]
• « Promouvra l’enseignement du français partout au Canada en collaboration avec les provinces et les territoires afin d’investir dans les espaces pédagogiques et communautaires, comme les services d’apprentissage et de garderie qui servent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Pour soutenir les étudiants francophones qui poursuivent leurs études postsecondaires en français dans un contexte minoritaire, nous créerons une bourse. »^[17]
• « Protégera et modernisera CBC/Radio-Canada afin de s’assurer que la Société continue à fournir une programmation vitale en français et en anglais. »^[18]
• Établira des alliances pour protéger notre souveraineté, notamment en travaillant à la mise en place d’un partenariat économique et de sécurité avec nos partenaires nordiques afin de promouvoir la sécurité de l’Arctique, la souveraineté canadienne et la réconciliation avec les peuples autochtones. Ces efforts s’appuieront sur nos solides alliances et nous continuerons à tirer parti de nos relations étroites avec le Commonwealth et la Francophonie pour présenter un front uni contre les menaces à la souveraineté dans le monde. »^[19]

 

Jeunesse 

• La plateforme Libérale contient une section entière consacré aux jeunes canadiens. De plus, bon nombre d’enjeux d’intérêts pour la jeunesse sont abordés ailleurs dans la plateforme.
• « Aidera les jeunes Canadiens et Canadiennes à décrocher leur premier emploi en les aidant à trouver des emplois et à accéder à des occasions de parfaire leurs compétences dont ils ont besoin pour lancer leur carrière. Nous ferons cela en renforçant les mesures qui fonctionnent et en corrigeant celles qui ne fonctionnement pas. »^[20]
• « Fournirons le financement et élargirons les mandats, lorsqu’approprié, du Programme de stages pratiques pour étudiants, de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), d’Emplois d’été et du Service Jeunesse Canada. Nous nous efforcerons d’aligner les mandats avec les secteurs primordiaux et émergents, tels que les technologies vertes, l’intelligence artificielle et la fabrication de pointe. Nous augmenterons les opportunités au sein des organismes à but non lucratif, du secteur public et du secteur privé. »^[21]

 

Constats et analyse

• La plateforme Libérale contient un Cadre Fiscal détaillé. Le plan distingue les dépenses en capital et les dépenses opérationnelles au sein du gouvernement. Cette nouvelle approche « permettra une catégorisation plus transparente des dépenses » fédérales. Le plan fiscal s’engage à augmenter les dépenses en capital tout en ramenant les dépenses opérationnelles au niveau des revenus d’ici 2028 et en réduisant le déficit total en pourcentage du PIB.
• La plateforme libérale contient aussi une analyse comparative entre les sexe plus. Cette section articule un engagement à l’égard de l’égalité et explique comment l’outil d’analyse comparative entre les sexes + a été déployé afin d’évaluer chacune des propositions de la plateforme.  

 

[1] Parti  Libéral du Canada, Un Canada Fort :  le plan de Mark Carney – Unir. Sécuriser. Protéger. Bâtir. page 6.

[2] Ibid.

[3] Ibid, page 7.

[4] Ibid.

[5] Ibid.

[6] Ibid.

[7] Ibid.

[8] Ibid.

[9] Ibid.

[10] Ibid.

[11] Ibid, page 59.

[12] Ibid, page 41.

[13] Ibid, page  49.

[14] Ibid, page 34.

[15] Ibid.

[16] Ibid.

[17] Ibid.

[18] Ibid, page 24.

[19] Ibid, page 36.

[20] Ibid.

[21] Ibid.

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New Democratic Party (NDP)

Notes

• La plateforme du NPD du Canada a été lancée le 19 avril. La plateforme est intégrée au site web du NPD.
• Afin de faciliter la tâche du lecteur qui chercherait à retrouver le texte original de certains énoncés ci-dessous, les notes en bas de page dans ce document font référence aux titres de différentes sections des Engagements sur le site web du NPD.
• La plateforme est constituée de 9 chapitres : De meilleurs soins de santé qui commencent par un médecin de famille ; Des logements pour les familles, par pour les géants de l’immobilier ; Baisser les factures en plafonnant les prix des produits essentiels ; Réduire les impôts des travailleuses et des travailleurs, pas des millionnaires ; Un Canada plus fort et plus indépendant ; Soutenir une économie verte équitable pour tout le monde ; Mettre la réconciliation avec les Premières nations en œuvre ; Renforcer notre démocratie ; Une meilleure approche financière.

Arts et culture

• « Nous augmenterions le soutien à Radio-Canada et au journalisme local, si important en cette période de désinformation et de menaces américaines. »^[1]
• « Nous présenterons un projet de loi pour lutter contre le négationnisme des pensionnats autochtones, car la vérité est essentielle à la réconciliation et que les survivants méritent plus que des mots. La Chambre des communes a reconnu à l’unanimité que le système des pensionnats autochtones était un génocide délibérément conçu pour effacer les cultures, les langues, les familles et les identités autochtones. Les survivants et leurs familles doivent être protégés de la haine et de l’effacement historique. »^[2]
• « Nous garantirons un accès équitable et l’autodétermination en ce qui concerne la terre, la culture, la langue, le logement, la garde d’enfants, la sécurité des revenus, l’emploi, l’éducation et la santé physique, mentale, sexuelle et spirituelle. »^[3]

Francophonie canadienne et langues officielles

• « Nous veillerons à ce que les droits issus des traités autochtones, les droits garantis par la Charte, les protections de la langue française et du travail ainsi que les mesures de protection de l’environnement ne soient jamais sacrifiés dans le cadre des négociations commerciales. »^[4]

Constats et analyse

• La plateforme du NPD contient une estimation détaillée des coûts des engagements.
• Le Bureau du Directeur Parlementaire du budget a préparé une série d’estimations de l’impact budgétaire de certaines mesures inclues dans la plateforme du NPD. Notamment : Bonification du Supplément de revenu garanti, Élimination des exemptions fiscales accordées aux fiducies de placement immobilier, Surtaxe des sociétés dont le revenu imposable dépasse 500 millions de dollars, Reprise du Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission, Régime canadien de soins en santé mentale, Augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, Changement du montant personnel de base, Hausse de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

 

[1] Protéger ce qui fait de nous des Canadiennes et des Canadiens

[2] Œuvrer en faveur de la vérité et de la justice pour les communautés autochtones

[3] Œuvrer en faveur de la vérité et de la justice pour les communautés autochtones

[4] Protéger ce qui fait de nous des Canadiennes et des Canadiens

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