Les orchestres, la SOCAN et les droits aux temps de la COVID-19

Avec le récent passage au partage de contenu en ligne, les orchestres sont confrontés à de nouveaux défis en matière de droits d’auteur. Orchestres Canada a invité James Leacock, chef de service – Médias au service Licences de la SOCAN (et vétéran de 19 ans à la SOCAN) à se joindre à nous pour une discussion et une séance de questions animée.  

Vous trouverez ci-dessous les points clés de la conversation :

 

1- Connaissez vos tarifs!

Il existe différents types de licences que les orchestres canadiens utilisent généralement pour obtenir des droits d’exécution en direct :

 

  • Tarif 4B2 – Licence annuelle pour orchestres, une licence permettant d’exécuter publiquement de la musique en tant que prestations en direct lors de concerts ou de récitals de musique classique pendant une période d’un an. Le tarif est basé sur une redevance fixe par concert, calculée selon une échelle mobile en fonction de la taille du budget de votre orchestre, et est payable pour chaque concert que vous donnez, qu’il contienne ou non de la musique protégée par des droits d’auteur.
  • Tarif 4B1 – Concerts de musique classique (par concert ou événement), également une licence permettant d’exécuter de la musique en tant que prestations en direct lors d’un concert ou d’un récital de musique classique.  Quelle est la différence?  Ce tarif est basé sur SOIT 1,56 % de vos recettes brutes SOIT (pour un concert gratuit) 1,56 % des droits que vous payez aux interprètes, avec un minimum de 35 $ par concert.  Il n’est payable que pour les concerts qui contiennent de la musique protégée par le droit d’auteur ; il n’est pas exigé pour les programmes qui contiennent uniquement du répertoire du domaine public.


Faites le calcul!  Un tarif peut être plus avantageux pour vous que l’autre au cours de votre saison : il dépendra de vos choix de répertoire, de la capacité des salles et du prix des billets.  Examinez l’ensemble de votre saison, ou l’année civile (si c’est votre période de licence), et optez pour le tarif qui vous convient le mieux pour l’ensemble de l’année. Pour 2020, les responsables d’Entandem pourraient envisager d’autoriser des changements de tarifs en milieu d’année pour mieux s’adapter à vos nouvelles réalités : parlez-en avec eux!

 

2- Ces tarifs vous couvrent non seulement pour les représentations en personne, mais aussi pour les concerts en ligne  

James a utilement défini une performance publique comme « la musique exécutée à l’extérieur d’une maison, d’une voiture ou d’un bateau », et cela inclut la musique communiquée au public par télécommunication, y compris l’internet! Les droits d’exécution en ligne de concerts de répertoire protégés par le droit d’auteur sont traités de la même manière que les concerts en personne, et cela vaut pour les événements à but unique (exécution en direct uniquement, en ligne uniquement) et les événements hybrides (en direct et en ligne).

Par exemple, un concert auquel assistent 50 personnes en personne et qui est en même temps diffusé en direct. Dans ce cas, la SOCAN considère qu’il s’agit d’un seul événement, ce qui signifie que vous n’avez besoin que d’une seule licence pour les concerts hybrides. Il en va de même si 50 personnes assistent au concert en personne et que le concert est enregistré pour être diffusé plus tard : il est toujours considéré comme un seul événement.

Votre droit d’exécuter et de communiquer la musique est couvert par la licence de la SOCAN que vous avez choisie.


3- Ni 4B1 ni 4B2 ne couvrent les droits de synchronisation ou de reproduction.  

La SOCAN ne gère que les droits d’exécution publique et de communication, mais pas les droits de reproduction et de synchronisation, que vous devrez obtenir auprès du titulaire des droits pour le répertoire que vous exécutez (ou de son représentant). Si vous ne savez pas de qui il s’agit, commencez par l’éditeur de musique : il peut vous guider.


Si vous cherchez quelques définitions rapides sur les droits d’auteur canadiens, cette page de l’Association canadienne des droits de reproduction de la musique peut vous aider!

 

4- Les enregistrements d’archives nécessitent une licence différente

Si vous communiquez des enregistrements réalisés dans le passé par votre ensemble, vous devrez obtenir une licence audiovisuelle en ligne ( tarif 22.D.1 ) de la SOCAN.

Si les revenus de ces représentations sont générés par la publicité, par des frais par programme ou par un abonnement spécial, la redevance est de 1,9 % de ces revenus, sous réserve d’une redevance annuelle minimale de 15 $. Pour les services qui génèrent des revenus, les rapports pour le tarif sont trimestriels. Si le minimum est applicable, vous ne devez remettre le formulaire qu’une seule fois et payer votre redevance pour l’année.

 

5- Facebook et YouTube ont leurs propres accords de licence avec la SOCAN et d’autres détenteurs de droits – et ils les font respecter!

Si vous utilisez Facebook et/ou YouTube comme plateforme pour partager votre contenu musical enregistré, ces plateformes sont responsables du contrôle des licences et peuvent retirer le contenu.  Lorsque vous utilisez ces plateformes, vous publiez à vos propres risques.

Toutefois, si vous vendez des billets pour assister à ce concert, ou si vous en faites la promotion ou la publicité en tant que concert/événement, votre organisation devra obtenir une licence de la SOCAN.

Les premières expériences de la pandémie ont appris aux groupes que Facebook et Youtube utilisent des robots comme première ligne d’identification du matériel soumis à des droits d’auteur (qu’il s’agisse de droits d’auteur sur le répertoire ou de droits d’auteur sur l’enregistrement).  Une communication immédiate et bien informée avec YouTube ou Facebook fera remonter le problème jusqu’à une personne vivante, et vous pourrez alors régler les choses.

 

6- Soyez attentifs aux droits d’auteur sur les arrangements

Si votre concert comprend uniquement des œuvres du domaine public, vous êtes hors de cause. Si vous utilisez le tarif 4B2, vous payez un forfait par concert, quel que soit le répertoire.  Si vous utilisez le tarif 4B1 et que vous n’exécutez que de la musique du domaine public, aucune licence n’est nécessaire.  Toutefois, si vous exécutez un arrangement d’un « air » du domaine public, l’arrangement sera soumis à la protection du droit d’auteur s’il a été créé pendant la durée actuelle du droit d’auteur au Canada (que nous résumerons par « date de décès plus 50 »). Vérifiez et assurez-vous que vous disposez d’une licence, le cas échéant.

 

Vous avez encore des questions?  

Vous pouvez contacter votre gestionnaire de compte d’Entandem, ou contacter directement la SOCAN à cette adresse électronique! Le taux de réponse est de 1 à 2 semaines.

 

Ressources

Enregistrement vidéo du webinaire

Site web de la SOCAN

Ressources du gouvernement du Canada sur le droit d’auteur

An Orchestra Musician’s Guide to Licensing of Online Content by Gary Corrin 

Online Concerts_Summary from SOCAN as of October 2020 

ASCAP repertory list