Date d’entrée en vigueur : le 22 septembre 2023
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Objectif
L’objectif de la présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») est d’informer les utilisateurs.trices de notre site en ce qui a trait aux éléments suivants :
- Les données personnelles collectées;
- L’utilisation des données collectées;
- Les personnes ayant accès aux données collectées;
- Les droits des utilisateurs.trices du site.
La présente politique de confidentialité s’applique en complément des conditions de notre site Web.
Consentement
En utilisant notre site Web, les utilisateurs.trices acceptent :
- les conditions indiquées dans la présente politique de confidentialité;
- la collection, l’utilisation et le stockage des données telles qu’indiqués dans la présente politique de confidentialité.
Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données qui nous aident à réaliser l’objectif précisé dans la présente politique de confidentialité. Nous ne collectons pas de données supplémentaires outre celles qui sont énumérées ci-dessous, sans vous en aviser au préalable.
Données collectées de manière non automatique
Il est possible que nous collections les données suivantes lorsque vous effectuez certaines opérations sur notre site Web :
- Prénom et nom de famille;
- Pronoms;
- Courriel;
- Adresse;
- Titre et affiliation professionnelle.
Ces données peuvent être recueillies lors de :
- l’adhésion pour devenir membre;
- l’inscription au bulletin de nouvelles;
- l’inscription à un événement.
Utilisation des données personnelles
Les données recueillies sur notre site Web sont strictement employées conformément aux dispositions énoncées dans notre politique de confidentialité ainsi que sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données à des fins allant au-delà de ce que nous divulguons dans la présente politique de confidentialité.
Les données que nous recueillons lorsqu’un.e utilisateur.trice effectue certaines opérations peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Communication;
- Collecte de fonds;
- Élaboration de programmes.
Personnes ayant accès à vos données privées
Employés
Nous pouvons partager les données des utilisateurs.trices avec tout employé ou entrepreneur indépendant engagé par notre organisme, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité.
Autres divulgations
Nous ne vendrons pas vos données et ne les partagerons pas avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Si la loi l’exige;
- Si nous sommes tenus de le faire dans le cadre d’une procédure judiciaire;
- Dans le but de prouver ou protéger nos droits;
- Dans le but de les transmettre à des acquéreurs ou à des acquéreurs potentiels de notre organisme, si nous envisageons la vente de notre organisme.
- Si vous cliquez sur un hyperlien sur notre site menant à un autre site, sachez que nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques et politiques en matière de confidentialité, et n’avons aucun contrôle sur celles-ci.
Durée du stockage des données personnelles
Les données des utilisateurs.trices seront stockées jusqu’à ce que l’objectif pour lequel elles ont été collectées ait été réalisé, et ce, pendant une période n’excédant pas trois ans à partir de la date de leur collecte.
Les utilisateurs.trices en seront informés si leurs données sont stockées au-delà de la période de trois ans.
Protection des données personnelles
Afin de protéger votre sécurité, nous utilisons le cryptage de navigateur le plus puissant possible, et nous stockons toutes nos données sur des serveurs situés dans des installations sécurisées. Toutes les données ne sont accessibles qu’à nos employés et à nos entrepreneurs indépendants, lesquels sont liés par des accords de confidentialité stricts. Toute violation de ces accords entraînerait la résiliation de leur contrat.
Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour garantir la sécurité des données des utilisateurs.trices et leur protection, il existe toujours un risque de préjudice. L’Internet dans son ensemble peut parfois présenter des lacunes en matière de sécurité, ce qui nous empêche d’assurer de manière absolue la protection des données des utilisateurs.trices au-delà des limites de ce qui est raisonnablement envisageable.
Enfants
Nous ne collectons ni n’utilisons volontairement les données personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans, ces données seront supprimées dès que possible. Si un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données personnelles, ses parents ou son tuteur peuvent communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.
Comment accéder aux données collectées, les modifier, les supprimer ou contester leur utilisation
Si vous souhaitez savoir si nous avons collecté vos données personnelles, comment elles ont été utilisées, si nous les avons partagées et avec qui, ou si vous souhaitez demander la suppression ou la modification de vos données personnelles, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée en écrivant à :
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Comment refuser la collection, l’utilisation ou la divulgation de vos données
Outre la marche à suivre décrite dans la section Comment accéder aux données collectées, les modifier, les supprimer ou contester leur utilisation du présent document, nous proposons les méthodes de refus spécifiques suivantes pour différentes formes de collecte, d’utilisation ou de divulgation de vos données personnelles :
- Désabonnement;
- Refus de fournir des points de données supplémentaires.
Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin d’en assurer sa conformité à la loi et de refléter toute modification apportée à notre processus de collecte de données. Lorsque nous modifierons la présente politique de confidentialité, nous mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur », qui se trouve au début du présent document. Nous recommandons à nos utilisateurs.trices de consulter régulièrement notre politique de confidentialité afin de se tenir à jour. Nous pouvons aussi informer les utilisateurs.trices par courriel des modifications apportées à la présente politique de confidentialité, au besoin.
Coordonnées
Pour toute question, préoccupation ou plainte, veuillez communiquer avec OC en écrivant à :
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