Maintenant que la plupart des principaux partis ont publié leurs plateformes, l’équipe d’OC s’est arrêtée à leurs engagements en matière d’arts et de culture, qui sont résumés ci-dessous.
Bloc Québécois
La plateforme du Bloc Québécois comprend une section sur les arts et la culture, centrée plus spécifiquement sur la protection de la culture québécoise.
Le Bloc Québécois propose :
- le rapatriement de tous les pouvoirs en matière de culture
- la création d’un organisme québécois se substituant au CRTC
- d’améliorer et de redéposer une réforme pour l’avenir de la création de langue française, notamment les amendements du Bloc qui assuraient la protection du contenu canadien et québécois, la « découvrabilité » et la mise en valeur des arts québécois et la production de contenu francophone
- l’imposition des revenus des géants du numérique à un taux de 3 %, comme le fait déjà la France. Le Bloc Québécois imposera aux multinationales du Web des négociations avec les créateurs de contenu québécois et canadiens afin d’établir un partage équitable des revenus
- d’assurer la pérennité et la prévisibilité des programmes et des subventions culturels et touristiques, afin d’aider le secteur, ses créateurs, ses diffuseurs et ses petits comme grands événements à naviguer les conséquences de la pandémie durant les quelques années à venir
- d’assurer que les médias écrits et régionaux fassent partie de cette réforme
- d’exiger que les sommes perçues en taxes et impôts des géants du numérique soient redirigées vers un fonds dédié aux arts et à la culture du Québec ainsi qu’à nos médias.
Parti conservateur du Canada
Voir la plateforme en anglais et en français
La plateforme en matière d’arts et de culture du Parti conservateur du Canada est centrée sur les industries culturelles; le mot « arts n’y apparaît pas.
Nous remercions la BC Alliance for Arts and Culture de son résumé de la plateforme du PCC.
Les conservateurs se sont engagés à :
- Créer le « Plan canadien : Hausse d’emplois », qui servirait à offrir une subvention pouvant représenter jusqu’à 50 p. 100 du salaire de nouveaux employés pendant six mois;
- Offrir des prêts d’un montant maximal de 200 000 $ aux petites entreprises des secteurs de l’accueil, de la vente au détail et du tourisme;
- Donner à Radio-Canada une structure juridique et administrative distincte traduisant son mandat particulier de promouvoir la langue et la culture francophones;
- Créer un nouveau Fonds de préservation du patrimoine canadien afin d’offrir aux gouvernements municipaux, au cours des cinq prochaines années, 75 millions de dollars en subventions pour réparer et restaurer des monuments historiques, des statues et des édifices patrimoniaux;
- Obliger les grands services de diffusion numérique en continu comme Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video à réinvestir une part considérable de leurs recettes canadiennes brutes dans la production d’une programmation canadienne originale, dont une proportion obligatoire doit consister en une programmation en français;
- Reconnaître et corriger les conséquences économiques néfastes pour les créateurs et éditeurs de l’utilisation non rémunérée de leurs œuvres, en conformité avec les recommandations unanimes incluses dans le Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien de 2019;
- Entreprendre un examen de la politique fédérale sur l’édition de livres afin de renforcer la viabilité commerciale du secteur indépendant de l’édition du Canada.
En outre, et cet aspect intéressera tout particulièrement les organismes de bienfaisance enregistrés, la plateforme du PCC inclut un engagement à porter le contingent des versements des fondations caritatives à 7,5 % de leur juste valeur marchande calculée pour les 24 mois précédents.
Parti vert du Canada
Le Parti vert du Canada a récemment publié sa plateforme électorale 2021.
Voir la plateforme en anglais et en français.
La composante arts et culture de la plateforme du Parti vert est exhaustive et cible le rôle que les artistes et les organismes artistiques peuvent jouer sur les plans de la lutte contre la crise climatique, du respect pour le savoir et les pratiques autochtones, des droits en matière de langues officielles et de langues minoritaires, d’accès aux arts et de réforme du droit d’auteur.
S’il est élu, le Parti vert du Canada s’engage à :
- Augmenter le financement de tous les organismes fédéraux, y compris le Conseil des arts du Canada, l’Office national du film et Téléfilm Canada en vue de lancer des programmes d’appui à une programmation créative qui aborde la crise climatique.
- Favoriser le rétablissement post-pandémie (en augmentant le soutien destiné aux spectacles à l’intérieur et à l’extérieur et en assurant la viabilité de l’infrastructure culturelle).
- Augmenter le financement pour le porter à 1 milliard de dollars sur 3 ans pour tous les organismes artistiques et culturels du Canada, y compris le Conseil des Arts du Canada, Téléfilm Canada, les orchestres, les théâtres, les galeries et les éditeurs.
- Établir un financement de base stable correspondant à un pourcentage fixe du budget fédéral.
- Protéger l’identité culturelle du Canada lors des négociations commerciales et assurer une représentation artistique et culturelle dans les missions commerciales internationales.
- Adopter la réforme du droit d’auteur telle qu’envisagée par le rapport actuel du Comité du patrimoine et protéger les droits intellectuels et artistiques des peuples autochtones.
- Réformer la Loi sur le revenu du Canada afin de permettre aux travailleurs du secteur des arts et de la culture de bénéficier d’un plan d’étalement fiscal.
Parti libéral du Canada
Voir la plateforme en anglais et en français
La plateforme du Parti libéral du Canada inclut des éléments intéressant les organismes d’arts et de culture et les industries culturelles.
Les libéraux se sont engagés à :
- Lancer un nouveau programme de relance des arts et de la culture qui doublera le montant des recettes de la vente de billets des arts de la scène et des autres établissements culturels afin de compenser pour la réduction de la capacité.
- Prolonger la couverture d’assurance pour les arrêts de production liés à la COVID-19 afin de soutenir 150 000 emplois canadiens.
- Mettre en œuvre un programme d’appui transitoire qui donnera accès à des mesures d’urgence aux artistes, artisans, créateurs et auteurs — principalement des travailleurs autonomes ou des entrepreneurs indépendants — qui sont privés de travail en raison de la COVID-19.
- S’assurer que les réalités des artistes et des travailleurs culturels soient prises en compte dans les prochaines réformes du système d’assurance-emploi (AE).
- Protéger les artistes, créateurs et détenteurs de droits d’auteur du Canada en apportant des modifications à la Loi sur le droit d’auteur, y compris pour prévoir le versement de droits de revente aux artistes.
- Organiser un sommet, dans ses 100 premiers jours, sur les plans en vue de relancer le secteur.
Nouveau parti démocratique du Canada
Voir la plateforme en anglais et en français
Le NPD s’est engagé à :
- Créer un programme de reconstruction pour les arts de la scène, le théâtre, les festivals et les autres formes d’art qui ont été les plus durement touchées par la pandémie.
- Veiller à ce que Netflix, Facebook, Google et les autres entreprises du secteur numérique paient les mêmes impôts que les diffuseurs canadiens, appuient le contenu canadien dans les deux langues et assument la responsabilité ce que qui est transmis sur leurs plateformes.
- Moderniser la Loi sur la radiodifusion afin de créer des règles plus équitables pour les services de diffusion en continu d’ici et étrangers, rééquilibrer le pouvoir de négociation pour les producteurs canadiens indépendants et le secteur culturel canadien et faire en sorte que les émissions d’ici appartiennent à des gens d’ici.
- Donner la priorité aux partenariats avec les producteurs canadiens indépendants, augmenter le financement de Téléfilm Canada et renforcer le soutien financier du Fonds des médias du Canada.
- Augmenter le financement de la CBC et de Radio-Canada.
- Veiller à ce que les institutions artistiques et culturelles reçoivent un financement stable et à long terme.
- Appuyer les médias canadiens dans leur transition vers le numérique.
- Appuyer financièrement le théâtre autochtone du Centre national des Arts dans le cadre de notre volonté d’honorer et de soutenir les arts et les cultures autochtones.
Nous ferons les mises à jour nécessaires dès qu’une nouvelle information sera disponible.
