Orchestras Canada/Orchestres Canada

Défense des intérêts

Consultation sur la Subvention salariale d’urgence

Nous vous encourageons à télécharger le PDF de ce mémoire et à le partager avec votre député.

Un modèle de lettre d’accompagnement est également disponible ici :

Résumé

Orchestras Canada/Orchestres Canada se réjouit de la possibilité de participer à cette consultation. Nous représentons les vues de 130 orchestres canadiens répartis entre toutes les provinces et avec lesquels nous entretenons un dialogue constant depuis que la pandémie a été déclarée à la mi-mars.

Les orchestres canadiens sont reconnaissants des nombreuses mesures adoptées par le gouvernement du Canada pour aider les Canadiens ainsi que les entreprises et organismes canadiens à stabiliser leurs opérations et à préserver les emplois durant cette période difficile.

Comme les divers segments de l’économie reprendront leurs activités à différents moments et que les organismes d’arts de la scène (y compris les orchestres) seront sans doute parmi les derniers à le faire, nous recommandons respectueusement au gouvernement du Canada de :

  1. Prolonger pour le secteur des arts de la scène la Subvention salariale d’urgence du Canada tant que les restrictions imposées par le gouvernement sur les rassemblements de plus de 2 500 personnes demeureront en vigueur et pendant une période de trois mois suivant la reprise. Cela permettra un retour en toute confiance aux prestations
  2. Élargir la Subvention salariale d’urgence du Canada pour faire en sorte que ceux qui engagent des artistes et travailleurs visés par une convention collective soient admissibles à la subvention salariale, que ces artistes et travailleurs soient des employés ou des entrepreneurs indépendants.
  3. Élargir l’accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les organismes et entreprises admissibles afin de permettre à ceux qui enregistrent des fluctuations saisonnières dans leurs rentrées mensuelles :
    • Soit de reporter l’accès à la subvention salariale aux périodes où ils en ont le plus besoin, selon leurs besoins particuliers ;
    • Soit d’être admissibles au programme durant les périodes de ralentissement s’ils ont été admissibles les périodes précédentes et maintiennent des effectifs durant des mois où les recettes sont à leur plus bas.
  4. Prolonger la Prestation canadienne d’urgence aussi longtemps que nécessaire ou la modifier pour aider les travailleurs indépendants des secteurs qui mettront plus de temps à rouvrir (comme celui des arts de la scène), tout en s’occupant des problèmes liés à la conception du programme qui risquent de dissuader l’esprit d’entreprise.

Qui nous sommes

Orchestras Canada/Orchestres Canada (OC) est l’association nationale qui représente les orchestres canadiens. Créé en 1971 sous la désignation d’Association des orchestres canadiens, OC est le porte- parole de ses 130 orchestres membres, allant des groupes communautaires jusqu’aux grands orchestres professionnels, en passant par les orchestres de jeunes et de formation, et les orchestres régionaux La plupart ont le statut d’organismes de bienfaisance. En 2018-2019, ils se sont produits devant plus de 2,8 millions de Canadiens et produit des recettes s’élevant à 220 millions de dollars. Les orchestres investissent énormément dans leurs effectifs, soit les artistes et les travailleurs des arts : en 2018-2019, ils ont consacré environ 75 % de leurs dépenses annuelles aux cachets et salaires.

Le climat actuel

La pandémie a créé pour les orchestres des défis de taille sur le plan opérationnel et les a poussés à remettre en question leur raison d’être. Les défis sont évidents : les orchestres tirent (en moyenne) 35,8 % de leurs recettes annuelles de la vente de billets pour des spectacles, tandis que 40,2 % de leurs recettes viennent de dons, de commandites d’événements et de la collecte de fonds, et 24 % des divers paliers de gouvernement. Privés de leur capacité de présenter des spectacles et de réaliser leur mission, les orchestres risquent de ne pas avoir accès à près de 76 % de leurs recettes annuelles.

La remise en question de leur raison d’être est tout aussi désolante : les orchestres existent pour réunir des musiciens et partager la musique avec des groupes nombreux (souvent dans des espaces restreints et fermés).

Ne pouvant se produire en public, les orchestres canadiens ont rapidement innové en créant ou en adaptant du contenu en ligne pour rejoindre des publics traditionnels et nouveaux. Ce virage a été possible parce qu’ils ont pu continuer à rémunérer les artistes et travailleurs pour la production, le formatage et le partage du contenu en ligne. Cet esprit d’initiative a été exaltant à voir et a rendu hommage non seulement à la créativité et à l’engagement envers la collectivité des orchestres, mais aussi au rôle joué par un soutien gouvernemental éclairé.

Les orchestres canadiens sont reconnaissants envers le gouvernement du Canada de ses interventions promptes face à la pandémie de la COVID-19, y compris de ses mesures visant l’ensemble de l’économie, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Prestation canadienne d’urgence et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, de même que les mesures spécifiques qu’englobe une affectation spéciale de 500 millions de dollars aux arts, aux sports et aux industries culturelles.

Recommandations

Conscient de l’urgence de la présente consultation, vu la date d’expiration prochaine de la SSUC et de la PCU, Orchestres Canada présente les recommandations suivantes.

1. Nous exhortons le gouvernement du Canada à prolonger la période d’accessibilité de la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les secteurs qui mettront du temps à reprendre entièrement leurs activités

Dans le cas du secteur des arts de la scène, nous recommandons respectueusement de prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada tant que les restrictions imposées par le gouvernement sur les rassemblements de plus de 2 500 personnes demeureront en vigueur et pendant une période de trois mois suivant la reprise. Les impératifs économiques des prestations orchestrales exigent aussi la présence de publics assez nombreux; nous savons qu’il faudra un certain temps avant que se produise la pleine participation des publics vu l’interruption inévitable de la consommation de produits culturels pendant la période d’application des mesures de confinement.

2. Nous exhortons le gouvernement du Canada à élargir l’accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada des organismes et entreprises admissibles pour faire en sorte que ceux qui engagent des artistes et travailleurs visés par une convention collective soient admissibles à la subvention salariale, que ces artistes et travailleurs soient des employés ou des entrepreneurs indépendants

Certains orchestres traitent leurs musiciens comme des employés, d’autres comme des entrepreneurs indépendants. Les premiers peuvent demander la SSUC pour absorber une part des salaires. Les seconds n’y sont pas admissibles. Ces derniers s’efforcent activement de trouver un juste milieu entre, d’une part, l’impératif de veiller à ce que le groupe reste ensemble pour préserver son intégrité artistique et sa connaissance de la communauté acquise au fil des ans et, d’autre part, la nécessité de conserver des ressources en vue de la reprise éventuelle.

Quelque soit leur structure, les orchestres professionnels canadiens reconnaissent de plein gré les sections locales de la Fédération canadienne des musiciens comme les agents négociateurs pour les conventions collectives ou les conventions cadres s’appliquant aux musiciens qu’ils engagent. Ces conventions prévoient les conditions salariales et de travail des musiciens et traduisent l’engagement soutenu des orchestres et des musiciens en matière de conditions salariales et de travail respectueuses pour le travail artistique, éducatif et communautaire qu’ils accomplissent. Il s’agit de conventions détaillées et souvent pluriannuelles, dont chacune reflète les besoins, les intérêts, l’histoire et les capacités de la communauté, de son orchestre et des musiciens.

En adaptant la SSUC pour répondre aux besoins des employeurs et de ceux qui appliquent des conventions collectives ou cadres, le gouvernement du Canada aidera à préserver des emplois à court terme, atténuera les difficultés à moyen terme et assurera la vigueur du secteur des arts à long terme.

3. Nous exhortons le gouvernement du Canada à élargir l’accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les organismes et entreprises admissibles afin de permettre à ceux qui enregistrent des fluctuations saisonnières dans leurs rentrées mensuelles :
  • Soit de reporter l’accès à la subvention salariale aux périodes où ils en ont le plus besoin, selon leurs besoins particuliers;
  • Soit d’être admissibles au programme durant les périodes de ralentissement s’ils ont été admissibles les périodes précédentes et maintiennent des effectifs durant des mois où les recettes sont à leur plus

Les orchestres sont des entreprises saisonnières qui présentent normalement des concerts de septembre à juin. L’été, leurs recettes sont habituellement très faibles, même si le personnel administratif travaille avec acharnement à préparer la saison suivante. Comme la SSUC est prolongée jusqu’au 29 août, les orchestres canadiens craignent de ne pouvoir prouver la baisse de recettes requise pour bénéficier de l’aide du programme. Nous demandons respectueusement soit la possibilité de reporter de trois mois la participation au programme, soit une modification des critères d’admissibilité au programme pour les entreprises saisonnières, comme les orchestres, afin qu’elles puissent maintenir le personnel administratif nécessaire pour s’occuper des tâches essentielles de planification et de préparation.

4. Prolonger la Prestation canadienne d’urgence aussi longtemps que nécessaire ou la modifier pour aider les travailleurs indépendants des secteurs qui mettront plus de temps à rouvrir (comme celui des arts de la scène), tout en s’occupant des problèmes liés à la conception du programme qui risquent de dissuader l’esprit d’entreprise

La Prestation canadienne d’urgence a permis à de nombreux artistes, travailleurs des arts et entrepreneurs indépendants de demeurer actifs sur le marché durant la pandémie. Vu l’incertitude qui entoure le délai d’attente jusqu’à la reprise, un soutien du revenu s’impose pour ce groupe. Nous préconisons donc un prolongement du soutien du revenu pour les travailleurs autonomes et les salariés sous-employés.

Par contre, la PCU crée des problèmes pour de nombreux musiciens et travailleurs des arts indépendants. Il suffit par exemple de générer un dollar de plus que le seuil de 1 000 $ au cours d’une période de quatre semaines pour devenir inadmissible et être forcé de vivre en-dessous du seuil de pauvreté. Le programme est conçu de telle façon qu’il encourage les gens à limiter leur travail rémunéré afin de ne pas dépasser ce seuil. Cela est contraire à une bonne politique sociale et économique.

Ce que ces mesures accomplissent

Nous faisons rouler l’économie

Les mesures proposées aident l’économie en général de diverses façons :

  • Grâce à un prolongement de la SSUC, les créateurs pourront continuer de s’attaquer aux défis considérables que connaît et que connaîtra le secteur des arts de la scène.
  • L’élargissement de la SSUC pour faire entrer en ligne de compte les facteurs saisonniers et sectoriels aidera à préserver l’expertise sectorielle et favorisera une prompte reprise dès que la réouverture pourra s’effectuer en toute sécurité.
  • Un examen et un calibrage attentifs de l’interaction entre la SSUC et la PUC favoriseraient la création d’emplois et encourageraient les artistes à poursuivre toutes les occasions de travail qui se présentent.
Nous gardons les créateurs à l’œuvre

Plutôt que de donner congé à leurs travailleurs, la plupart des orchestres ont utilisé les mesures de soutien gouvernemental pour innover. Les musiciens d’orchestre et la Fédération canadienne des musiciens ont manifesté une volonté sans précédent de collaborer pour rajuster et assouplir les conditions contractuelles afin d’injecter une mesure de flexibilité en matière de saisie et de partage du contenu numérique.

En gardant les artistes à l’œuvre, nous contribuons directement à l’innovation et permettons aux membres de la classe créatrice du Canada d’imaginer de nouvelles manières pour les orchestres de réaliser leur mission dans ce contexte exceptionnel. Ils trouvent des solutions de rechange sécuritaires et temporaires à la prestation sur scène, y compris par la programmation numérique et virtuelle, ainsi que de nouveaux modes de collaboration entre entités géographiques.

Nous préservons le potentiel pour les collectivités de célébrer ensemble et de partager quand il sera possible de le faire.

Les orchestres canadiens ne veulent rien de plus actuellement que de se produire – sur scène – pour les membres de leurs collectivités : pour célébrer et pour commémorer.

Les mesures prises par le gouvernement du Canada ont contribué au maintien de notre secteur en ces temps sans précédent. Il nous tarde de poursuivre le dialogue avec vous au nom de nos orchestres.