Mis à jour le 9 avril
Le 1er avril, le gouvernement du Canada a annoncé les détails du programme Subvention salariale d’urgence du Canada de 75 % pour les entreprises admissibles, jusqu’à concurrence de trois mois. Cette subvention prend effet rétroactivement le 15 mars 2020.
- La Subvention salariale d’urgence du Canada s’appliquerait au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine. Le programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.
- Les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et 30 % en avril ou en mai, par rapport au même mois en 2019, auraient droit à la subvention.
- Les employeurs admissibles comprendraient des employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public (municipalités, universités, écoles et hôpitaux). Les organismes de bienfaisance et à but non lucratif sont admissibles s’ils peuvent prouver la baisse de revenu indiquée.
- En ce qui concerne les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés qui sont touchés de façon similaire par une perte de revenu, le gouvernement continuera de collaborer avec ce secteur afin de s’assurer que la définition de « revenu » dans ce contexte répond bien à leurs besoins. Le gouvernement considère également un soutien supplémentaire pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, plus particulièrement ceux qui participent à l’intervention de première ligne relative à la COVID‑19. D’autres renseignements à cet égard seront annoncés sou peu.
- Le droit d’un employeur admissible à cette subvention salariale sera déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés. On s’attend à ce que tous les employeurs fassent les efforts possibles afin de compléter les salaires jusqu’au niveau de 100 % du montant maximal couvert.
- Le programme devrait être lancé dans les trois à six prochaines semaines, selon son délai d’approbation par le Parlement et la vitesse à laquelle le processus de demande en ligne peut être mis au point, peaufiné et lancé.
- Le président du Conseil du Trésor Jean-Yves Duclos a noté pour le “secteur culturel” que toutes les entreprises recevant des fonds publics sont éligibles à la subvention. Cela semble concerner les entreprises ou organisations qui reçoivent des subventions gouvernementales, plutôt que les organismes publics comme les universités, les collèges, les écoles et les hôpitaux qui ont été identifiés comme étant exemptés
- Aucun plafond n’est imposé à l’employeur.
- La subvention s’applique aux employés actifs et à ceux qui ont été mis à pied par manque de travail.
- Les organismes à but non lucratif peuvent choisir d’inclure ou d’exclure les revenus provenant du gouvernement dans le calcul de leurs recettes.
- Les organisations peuvent calculer leurs revenus en utilisant soit la comptabilité d’exercice, soit la comptabilité de caisse.
- Des ajustements seront effectués si l’employeur ou l’employé participe à d’autres programmes d’intervention d’urgence COVID-19.
- Les demandes se feront par l’intermédiaire d’un portail Web accessible par la compte Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
Si votre organisme ne peut pas prouver une baisse de revenu de 30 %, il pourrait ne pas être admissible à la subvention salariale de 75 %; il pourrait toutefois être admissible à un programme annoncé antérieurement qui prévoit une contribution de 10 % aux salaires par le biais des versements mensuels au receveur général. Les organismes ne peuvent pas avoir accès aux deux programmes.
Le gouvernement offre plus de souplesse aux employeurs relativement à la Subvention salariale d’urgence du Canada (communiqué de presse du 8 avril)