{"id":4819,"date":"2019-08-01T09:37:29","date_gmt":"2019-08-01T13:37:29","guid":{"rendered":"http:\/\/demosite2.asurtec.com\/?p=4819"},"modified":"2019-11-21T13:08:13","modified_gmt":"2019-11-21T18:08:13","slug":"memoire-comite-finances-prebudget-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oc.ca\/fr\/memoire-comite-finances-prebudget-2020\/","title":{"rendered":"M\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 permanent des finances dans le cadre des consultations pr\u00e9budg\u00e9taires de 2020"},"content":{"rendered":"<p><strong><br \/>\n<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-2742 size-full\" src=\"https:\/\/oc.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/OC-Letterhead-Logo-550px.jpg\" alt=\"OC Logo\" width=\"550\" height=\"135\" srcset=\"https:\/\/oc.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/OC-Letterhead-Logo-550px.jpg 550w, https:\/\/oc.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/OC-Letterhead-Logo-550px-300x74.jpg 300w\" sizes=\"(min-width: 960px) 75vw, 100vw\" \/><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>Le m\u00e9moire au complet <a href=\"https:\/\/oc.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/OC-2019-pre-budget-brief-FR.pdf\">se trouve ici.<\/a><\/strong><\/p>\n<h5><strong>Recommandations d\u2019Orchestras Canada\/Orchestres Canada : <\/strong><\/h5>\n<ol>\n<li>Veiller \u00e0 ce que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif aient acc\u00e8s, autant que les secteurs des PME et des MUSH, aux programmes f\u00e9d\u00e9raux qui appuient la recherche et les projets et d\u00e9marches d\u2019\u00e9ducation factuels visant la r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone.<\/li>\n<li>Veiller \u00e0 ce que l\u2019investissement sur cinq ans de 180 millions de dollars dans le Conseil des arts du Canada, annonc\u00e9 dans le budget de 2016, soit enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9 dans le budget de 2020-2021.<\/li>\n<li>Augmenter le budget de la composante Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l\u2019investissement en culture de 6, 5 millions de dollars par ann\u00e9e pour aider les organismes artistiques et culturels \u00e0 recueillir des fonds aupr\u00e8s du secteur priv\u00e9 et \u00e0 r\u00e9aliser des recettes \u00e0 long terme stables gr\u00e2ce \u00e0 la croissance de leurs fonds de dotation.<\/li>\n<li>Investir 500 000 $ de plus par ann\u00e9e dans les stages et la formation en cours d\u2019emploi des gestionnaires d\u2019organismes artistiques afin d\u2019assurer la planification de la rel\u00e8ve et la diversification du secteur.<\/li>\n<\/ol>\n<h5><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h5>\n<p>Au nom de ses 125 orchestres membres de toutes les r\u00e9gions du Canada, des publics qu\u2019ils rallient et des collectivit\u00e9s diversifi\u00e9es qu\u2019ils desservent, Orchestras Canada\/Orchestres Canada (OC) se r\u00e9jouit de pouvoir contribuer aux consultations pr\u00e9budg\u00e9taires du Comit\u00e9 permanent des finances.<\/p>\n<p>\u00c0 OC, nous croyons que les orchestres contribuent grandement \u00e0 la qualit\u00e9 de vie des villes petites et grandes du Canada et participent activement aux comm\u00e9morations communautaires, en plus d\u2019\u00eatre des partenaires vigoureux du d\u00e9veloppement culturel et \u00e9ducatif des collectivit\u00e9s et de fiers porte-\u00e9tendards des r\u00e9alisations canadiennes aux \u00e9chelles locale, nationale et internationale.<\/p>\n<p>Les orchestres canadiens sont des organismes sans but lucratif et des organismes de charit\u00e9 enregistr\u00e9s. <a href=\"\/fr\/resource\/rapport-comparatif\/\">Les donn\u00e9es recueillies par Orchestres Canada<\/a> r\u00e9v\u00e8lent qu\u2019en 2017-2018, ils ont pr\u00e9sent\u00e9 3 718 concerts devant 2,894 millions de Canadiens. Durant cette m\u00eame saison, les revenus de nos membres sont venus de la vente de billets et d&#8217;autres recettes gagn\u00e9es (en moyenne 36,2 % des recettes); de dons, de commandites et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux (38,8 %); ainsi que de subventions et contributions de divers paliers de gouvernement (25 %). Les orchestres consacrent en g\u00e9n\u00e9ral plus de 70 % de leur budget \u00e0 l\u2019effectif. Ils g\u00e8rent leurs ressources avec prudence, mais, faute d\u2019une actualisation suffisante, ils peuvent \u00eatre profond\u00e9ment touch\u00e9s par la conjoncture \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Les orchestres font une contribution significative \u00e0 la vitalit\u00e9, la coh\u00e9sion et la comp\u00e9titivit\u00e9 des collectivit\u00e9s canadiennes, \u00e0 la capacit\u00e9 de ces derni\u00e8res et des entreprises d\u2019attirer et de conserver des talents, \u00e0 la cr\u00e9ation et au maintien de bons emplois, ainsi qu\u2019\u00e0 la qualit\u00e9 de vie des Canadiens. Ils figurent parmi les facteurs cl\u00e9s qui font du Canada un pays o\u00f9 il fait si bon vivre et exploiter une entreprise. L\u2019exportation du travail des orchestres canadiens \u2013 sous forme de tourn\u00e9es internationales, de la diffusion num\u00e9rique d\u2019enregistrements et de la diffusion continue en direct \u2013 projette une image moderne du Canada, met en valeur le talent de nos artistes, appuie des approches novatrices, tire parti de la cr\u00e9ativit\u00e9 associ\u00e9e au progr\u00e8s technologique et contribue \u00e0 la diplomatie culturelle du Canada.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, tout en reconnaissant l\u2019importance de l\u2019investissement public dans les orchestres, nous pr\u00e9conisons \u00e9galement des politiques qui encouragent des communaut\u00e9s attrayantes, durables et participatives, ainsi que la croissance et la durabilit\u00e9 du secteur caritatif. En plus d\u2019\u00eatre bonnes pour les orchestres, les quatre mesures que nous proposons cette ann\u00e9e contribueront au tissu culturel et \u00e9conomique de nos collectivit\u00e9s.<\/p>\n<h5><strong>Recommandation 1 &#8211; R\u00e9ponses collectives \u00e0 l\u2019urgence climatique<\/strong><\/h5>\n<p>Cette ann\u00e9e, le comit\u00e9 sollicite tout particuli\u00e8rement des recommandations qui touchent \u00e0 l\u2019urgence climatique et la transition \u00e0 une \u00e9conomique \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone. OC et ses membres savent que le changement climatique constitue une grave menace pour notre \u00e9conomie, nos collectivit\u00e9s et notre avenir, et c\u2019est pourquoi nous abordons cet enjeu dans notre m\u00e9moire.<\/p>\n<p>Les orchestres canadiens se livrent de plus en plus \u00e0 des d\u00e9marches de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone, notamment par :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019intendance (exploitation ou location) \u00e0 l\u2019\u00e9gard des espaces de spectacle, de r\u00e9p\u00e9tition et d\u2019administration, souvent dans des \u00e9difices transform\u00e9s ou patrimoniaux;<\/li>\n<li>L\u2019utilisation de pratiques d\u2019exploitation qui priorisent la consommation d\u2019\u00e9nergie et la r\u00e9duction du gaspillage, ainsi que l\u2019utilisation strat\u00e9gique de documents num\u00e9riques plut\u00f4t que papier;<\/li>\n<li>L\u2019incitation donn\u00e9e aux membres du public pour qu\u2019ils envisagent diff\u00e9rentes options en mati\u00e8re de transport;<\/li>\n<li>Une planification judicieuse des tourn\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 minimiser l\u2019empreinte carbone;\u00a0<em>L\u2019Earth Day Network a compil\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.earthday.org\/artsmusicorchestras\/\">une liste d\u2019\u0153uvres orchestrales inspir\u00e9es des enjeux climatiques<\/a> qui inclut Arctic Symphony du compositeur canadien Vincent Ho, compos\u00e9e pour le Winnipeg Symphony Orchestra.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Aussi importantes qu\u2019elles soient, ces mesures repr\u00e9sentent des r\u00e9ponses extr\u00eamement locales et isol\u00e9es \u00e0 une pr\u00e9occupation mondiale. Pour se livrer pleinement \u00e0 la t\u00e2che sur ce plan, les orchestres canadiens, ainsi que leurs partenaires du milieu des arts de la sc\u00e8ne des secteurs \u00e0 but lucratif et sans but lucratif, doivent avoir acc\u00e8s aux m\u00eames cadres d\u2019action, recherches et m\u00e9canismes de partage des connaissances et de soutien que les secteurs des petites et moyennes entreprises (PME) et des municipalit\u00e9s, universit\u00e9s, conseils scolaires et h\u00f4pitaux (MUSH). La durabilit\u00e9 \u00e9cologique et la transition \u00e0 une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone doivent constituer un mouvement plut\u00f4t que simplement une action; cela commence par la recherche et l\u2019\u00e9ducation et aboutit \u00e0 une action collective et inform\u00e9e.<\/p>\n<p>Orchestres Canada trouve son inspiration au Royaume-Uni, o\u00f9 <a href=\"https:\/\/www.juliesbicycle.com\/Pages\/Category\/resource-hub?Take=24\">des recherches sur mesure au sujet de l\u2019empreinte carbone du secteur des arts<\/a> de la sc\u00e8ne ont jet\u00e9 des lumi\u00e8res sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre associ\u00e9es aux salles de concert, aux tourn\u00e9es et aux d\u00e9placements du public, entre autres facteurs contributifs. Cette base de faits solide a incit\u00e9 les bailleurs de fonds, les organismes associatifs et les orchestres \u00e0 prendre des mesures collectives et concr\u00e8tes visant \u00e0 op\u00e9rer un changement durable. Le secteur orchestral britannique a cr\u00e9\u00e9 une <a href=\"https:\/\/juliesbicycle.com\/resource-green-orchestras-guide-2011\/\">\u00ab\u00a0charte verte\u00a0\u00bb (Green Charter)<\/a> ; les organismes artistiques ont cern\u00e9 et mesur\u00e9 leurs principaux impacts environnementaux (\u00e9nergie, eau, d\u00e9chets, d\u00e9placements); le secteur a commenc\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er une demande de produits d\u00e9fendables sur le plan environnemental et \u00e0 s\u2019engager \u00e0 faire des achats respectueux de l\u2019environnement; les groupes en tourn\u00e9e ont inclus un \u00ab avenant vert \u00bb dans leurs contrats de spectacle, ont fait des efforts soutenus pour <a href=\"https:\/\/www.juliesbicycle.com\/resource-touring-guide-2015\">\u00ab voyager vert \u00bb (notamment en prenant les transports en commun si possible, y compris en tourn\u00e9e)<\/a> et ont collabor\u00e9 avec les gestionnaires des salles de spectacles et les organismes de transport en commun afin qu\u2019il soit plus facile pour <a href=\"https:\/\/www.juliesbicycle.com\/resource-audience-travel-report-2009\">les membres du public de se rendre aux concerts en transport en commun, v\u00e9lo ou voiture \u00e9lectrique.<\/a><\/p>\n<p>Les orchestres canadiens veulent faire leur part et collaboreront avec les autres organismes du secteur de la musique en concert pour partager des pratiques exemplaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, participer \u00e0 un dialogue avec le gouvernement du Canada. Il leur serait beaucoup plus facile de d\u00e9ployer ces efforts si <strong>les organismes de bienfaisance et sans but lucratif avaient autant acc\u00e8s que les secteurs des PME et des MUSH aux programmes f\u00e9d\u00e9raux<\/strong> <strong>qui appuient la recherche et les projets et d\u00e9marches d\u2019\u00e9ducation factuels visant la r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone.<\/strong><\/p>\n<h5><strong>Recommandation 2 \u2013 Appui des arts par l\u2019interm\u00e9diaire du Conseil des arts<\/strong><\/h5>\n<p>Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 doubler en cinq ans les fonds destin\u00e9s aux arts par l\u2019entremise du Conseil des arts en faisant passer les cr\u00e9dits parlementaires annuels du Conseil de 181 millions de dollars en 2015-2016 \u00e0 361 millions de dollars d\u2019ici 2020-2021. Nous remercions le gouvernement du Canada de cet investissement et <strong>nous l\u2019encourageons \u00e0 respecter pleinement cet engagement et \u00e0 inclure le dernier versement de 35 millions dans le budget de 2020-2021.<\/strong><\/p>\n<p>En 2017-2018, les fonds venant du Conseil des arts ont repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 peine 5,9 % des recettes totales des orchestres, et ce pourcentage \u00e9tait en baisse depuis cinq ans. Avec la nouvelle injection de fonds du Conseil, la tendance commence \u00e0 changer. Un accroissement des fonds de base provenant du Conseil permettra une meilleure planification, un usage plus efficient des ressources et une r\u00e9silience accrue. Cela favorisera en retour un investissement plus g\u00e9n\u00e9reux dans le potentiel humain et des r\u00e9ponses plus vigoureuses \u00e0 la nature diversifi\u00e9e et en \u00e9volution des collectivit\u00e9s canadiennes. Les artistes et les organismes artistiques des collectivit\u00e9s canadiennes commencent \u00e0 peine \u00e0 profiter de cet investissement accru; ils l\u2019utilisent pour cr\u00e9er des \u0153uvres nouvelles, des march\u00e9s nouveaux et une prosp\u00e9rit\u00e9 nouvelle.<\/p>\n<h5><strong>Recommandation 3 \u2013 Accroissement de l\u2019investissement dans les fonds de contrepartie pour les fonds de dotation<\/strong><\/h5>\n<p>Comme prochaine \u00e9tape dans les mises \u00e0 jour r\u00e9centes des lignes directrices au sujet de la composante Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l\u2019investissement en culture du minist\u00e8re du Patrimoine canadien, <strong>nous encourageons le gouvernement du Canada \u00e0 augmenter de 6,5 millions de dollars par ann\u00e9e le budget de cette composante. <\/strong><\/p>\n<p>Les orchestres continuent \u00e0 chercher des moyens de stabiliser et de diversifier leurs recettes; or les fonds de dotation (qui sont accord\u00e9s afin d\u2019avoir un impact \u00e0 long terme et investis \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, et qui produisent un rendement annuel visant \u00e0 appuyer la mission de l\u2019organisme) constituent pour eux un outil de plus en plus important. En 2005-2006, OC a commenc\u00e9 \u00e0 recueillir des renseignements sur les fonds de dotation d\u00e9tenus ou g\u00e9r\u00e9s par les orchestres canadiens; depuis cette date, les portefeuilles de fonds de dotation des orchestres sont pass\u00e9s d\u2019un peu plus de 74 millions de dollars \u00e0 <a href=\"\/fr\/resource\/rapport-comparatif\/\">pr\u00e8s de 260 millions.<\/a> Les dividendes annuels de ces fonds sont de l\u2019ordre de 12,3 millions de dollars, soit presque autant que la contribution totale du <a href=\"\/fr\/resource\/rapport-comparatif\/\">Conseil des arts aux orchestres canadiens.<\/a> Le produit des fonds de dotation est indispensable \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des programmes artistiques et communautaires de ces derniers.<\/p>\n<p>Depuis 2001, le minist\u00e8re du Patrimoine canadien appuie l\u2019accroissement des fonds de dotation des organismes artistiques gr\u00e2ce \u00e0 une composante du Fonds du Canada pour l\u2019investissement en culture. Chaque ann\u00e9e, ces derniers peuvent demander, au moyen de la composante Incitatifs aux fonds de dotation, une contribution pouvant atteindre jusqu\u2019\u00e0 100 % du montant des dons faits \u00e0 leurs fonds de dotation, et nombre d\u2019orchestres, petits et grands, ont eu recours \u00e0 ce programme. Celui-ci a eu beaucoup de succ\u00e8s : les demandes soumises dans le cadre du programme augmentent et, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il a \u00e9t\u00e9 de plus en plus difficile de verser les fonds de contrepartie. L\u2019injection d\u2019une somme additionnelle de 6,5 millions de dollars par ann\u00e9e dans le programme Incitatifs aux fonds de dotation permettrait de faire face \u00e0 l\u2019accroissement de la demande que ce programme conna\u00eet. Ces bonifications aideraient aussi les organismes artistiques de toutes les tailles \u00e0 continuer \u00e0 renforcer leurs fonds de dotation en encourageant les donateurs \u00e0 voir \u00e0 long terme.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un investissement dans l\u2019avenir : une politique fiscale judicieuse et des programmes progressifs peuvent encourager les Canadiens \u00e0 donner davantage, et les orchestres canadiens tiennent \u00e0 attirer des fonds du secteur priv\u00e9. Rappelons qu\u2019en 2017-2018, les recettes des orchestres canadiens sont venues, dans une proportion remarquable de <a href=\"\/fr\/resource\/rapport-comparatif\/\">38,8 %, d\u2019activit\u00e9s de collecte de fonds \u00e0 caract\u00e8re caritatif, ainsi que de d\u00e9marches aupr\u00e8s des entreprises et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux.<\/a> Une <a href=\"https:\/\/conseildesarts.ca\/recherche\/repertoire-des-recherches\/2019\/05\/faits-saillants-sur-les-arts-tires-des-donnees-cadac-47-orchestres-symphoniques\">analyse r\u00e9cente du Conseil des arts<\/a> r\u00e9v\u00e8le qu\u2019entre 2010-2011 et 2016-2017, les orchestres canadiens ont enregistr\u00e9 une hausse de 34,4 % au chapitre des dons du secteur priv\u00e9. Si cette recommandation est mise en \u0153uvre, les organismes artistiques et culturels, toutes tailles confondues, augmenteront leurs fonds de dotation, ce qui aura pour effet de diversifier leurs sources de recettes. R\u00e9sultat? Des organismes artistiques encore plus dynamiques sur le plan artistique, centr\u00e9s sur les pr\u00e9occupations communautaires et adaptables dans une \u00e9conomie en transition.<\/p>\n<h5><strong>Recommandation 4 \u2013 Accroissement de l\u2019investissement dans les stages et la formation des jeunes<\/strong><\/h5>\n<p>Notre secteur est constamment appel\u00e9 \u00e0 pr\u00e9voir les changements dans les communaut\u00e9s et \u00e0 \u00e9laborer des strat\u00e9gies pour adapter nos mod\u00e8les de gestion actuels. Nous savons que la viabilit\u00e9 continue des orchestres passe fondamentalement par un investissement dans la formation de l\u2019effectif et la cr\u00e9ation de d\u00e9bouch\u00e9s pour les talents \u00e9mergents dans les domaines artistiques, autant que dans ceux de la gestion et de l\u2019administration. Mais les pressions financi\u00e8res incessantes ont exig\u00e9 une restructuration de l\u2019effectif administratif dans les orchestres canadiens : d\u2019apr\u00e8s <a href=\"https:\/\/conseildesarts.ca\/recherche\/repertoire-des-recherches\/2019\/05\/faits-saillants-sur-les-arts-tires-des-donnees-cadac-47-orchestres-symphoniques\">une \u00e9tude r\u00e9cente du Conseil des arts, 47 des grands orchestres canadiens<\/a> signalent une baisse de 11,4 % du nombre de leurs postes \u00e0 temps plein entre 2010-2011 et 2016-2017, tandis qu\u2019au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, la proportion de postes saisonniers et \u00e0 court terme est pass\u00e9e de 29 % \u00e0 50 % de l\u2019effectif. Ces changements refl\u00e8tent le souci des orchestres d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficience de leurs op\u00e9rations; toutefois, ils risquent, tout \u00e0 fait par m\u00e9garde, de restreindre les possibilit\u00e9s d\u2019effectuer un transfert utile, interg\u00e9n\u00e9rationnel et r\u00e9ciproque de connaissances et une planification r\u00e9fl\u00e9chie de la rel\u00e8ve.<\/p>\n<p>Les orchestres canadiens continuent \u00e0 souligner l\u2019importance critique d\u2019avoir un effectif bien form\u00e9, \u00e0 jour et diversifi\u00e9. On consid\u00e8re souvent qu\u2019une personne qui occupe un emploi aupr\u00e8s d\u2019un organisme artistique canadien le fait purement par amour, plut\u00f4t que pour poursuivre une carri\u00e8re viable. Rappelons toutefois que le secteur culturel fait une contribution de <a href=\"https:\/\/www150.statcan.gc.ca\/n1\/daily-quotidien\/190425\/dq190425b-fra.htm\">53,1 milliards de dollars au PIB national.<\/a> Cela est particuli\u00e8rement le cas pour les jeunes Canadiens qui veulent entamer leur carri\u00e8re sur le march\u00e9 du travail pr\u00e9caire qui existe actuellement. \u00c0 l\u2019heure actuelle, il n\u2019y a pas beaucoup de moyens de prendre pied dans le secteur culturel. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le programme Jeunesse Canada au travail \/ Conseil des ressources humaines du secteur culturel a dispos\u00e9 d\u2019un budget de 226\u00a0000\u00a0$ pour appuyer partiellement seulement 20 placements pay\u00e9s en administration des arts par ann\u00e9e. Vu l\u2019urgence de faciliter la planification de la rel\u00e8ve, le mentorat et le transfert de connaissances, il faut faire mieux.<\/p>\n<p><strong>Nous exhortons donc le gouvernement du Canada \u00e0 \u00e9largir le programme Jeunesse Canada au travail dans le domaine de l\u2019administration des arts et des activit\u00e9s culturelles. <\/strong>Un accroissement de l\u2019investissement dans ce programme de 500\u00a0000\u00a0$ par ann\u00e9e (s\u2019ajoutant au montant actuel de 226\u00a0000\u00a0$) permettrait aux jeunes travailleurs \u00e9mergents dans le secteur des arts et de la culture d\u2019acqu\u00e9rir une exp\u00e9rience pr\u00e9cieuse aupr\u00e8s d\u2019organismes artistiques et \u00e0 ces derniers de renforcer leurs bassins de comp\u00e9tences.<\/p>\n<h5><strong>Conclusion<\/strong><\/h5>\n<p>Orchestres Canada remercie le Comit\u00e9 permanent des finances de l\u2019occasion qu\u2019il lui a donn\u00e9e de contribuer aux consultations pr\u00e9budg\u00e9taires de 2020. Nous serions ravis de discuter plus en profondeur de nos recommandations avec vous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le m\u00e9moire au complet se trouve ici. 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