{"id":5514,"date":"2020-01-16T12:02:09","date_gmt":"2020-01-16T17:02:09","guid":{"rendered":"http:\/\/demosite2.asurtec.com\/a-propos\/code-of-ethics\/"},"modified":"2020-03-31T10:42:46","modified_gmt":"2020-03-31T14:42:46","slug":"cadre-deontologique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oc.ca\/fr\/a-propos\/cadre-deontologique\/","title":{"rendered":"Cadre de d\u00e9ontologie"},"content":{"rendered":"<h3 style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/oc.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/R\u00e9percussions-de-la-COVID-19-sur-les-orchestres-canadiens.pdf\"><button class=\"blue-button-medium\">Version PDF<\/button><\/a><\/h3>\n<h3>Pr\u00e9ambule<\/h3>\n<h5>B\u00e9n\u00e9volat<\/h5>\n<p>Orchestres Canada reconna\u00eet la grande importance du b\u00e9n\u00e9volat dans notre culture et notre soci\u00e9t\u00e9, et consid\u00e8re l\u2019implication de ses membres comme essentielle \u00e0 son fonctionnement.<\/p>\n<h5>Int\u00e9grit\u00e9<\/h5>\n<p>Les b\u00e9n\u00e9voles et les employ\u00e9s d\u2019Orchestres Canada manifestent l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019organisme dans tous ses rapports avec les donateurs, les orchestres membres, les partenaires, les fournisseurs et les diverses institutions.<\/p>\n<h5>Transparence<\/h5>\n<p>Orchestres Canada m\u00e8ne ses affaires internes selon les pratiques de transparence et de diligence appropri\u00e9e. Ses activit\u00e9s sont publiques et toute demande d\u2019information est g\u00e9r\u00e9e selon les lois en vigueur sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et le respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<h3><strong>D\u00e9finitions<\/strong><\/h3>\n<p><strong>Administrateur <\/strong>: Personne non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00e9lue ou nomm\u00e9e pour occuper un poste au sein du conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p><strong>Directeur g\u00e9n\u00e9ral et membre du personnel\u00a0<\/strong>: Toute personne r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par Orchestres Canada. La d\u00e9finition inclut aussi toute personne qui est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par un autre organisme et dont les services sont pr\u00eat\u00e9s \u00e0 Orchestres Canada, ainsi que les stagiaires en provenance de coll\u00e8ges et d\u2019universit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>B\u00e9n\u00e9vole\u00a0<\/strong>: Personne non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e qui est nomm\u00e9e par le conseil d\u2019administration pour participer \u00e0 l\u2019un des comit\u00e9s formels d\u2019Orchestres Canada ou personne non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e qui, sans \u00eatre nomm\u00e9e ou \u00e9lue, fait don de son temps ou de ses services pour soutenir Orchestres Canada dans l\u2019exercice de sa mission.<\/p>\n<p><strong>Avantage\u00a0<\/strong>: Tout cadeau, don, faveur, r\u00e9compense, service, commission, r\u00e9tribution, indemnit\u00e9, compensation, b\u00e9n\u00e9fice, profit, pr\u00eat, avance, r\u00e9duction, escompte ou toute autre chose utile ou profitable de m\u00eame nature ou toute promesse d\u2019un tel avantage.<\/p>\n<p><strong>Int\u00e9r\u00eat personnel :\u00a0<\/strong>Int\u00e9r\u00eat de la personne concern\u00e9e, direct ou indirect, p\u00e9cuniaire ou non, r\u00e9el, apparent ou potentiel. L\u2019int\u00e9r\u00eat personnel est distinct de celui d\u2019Orchestres Canada ou peut \u00eatre per\u00e7u comme tel par une personne raisonnablement inform\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Int\u00e9r\u00eat des proches\u00a0:\u00a0<\/strong>Int\u00e9r\u00eat du conjoint, du partenaire ou des enfants de la personne concern\u00e9e, ou int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, compagnie, coop\u00e9rative ou association avec laquelle elle entretient une relation d\u2019affaire ou communautaire. Cet int\u00e9r\u00eat peut \u00eatre direct ou indirect, p\u00e9cuniaire ou non, r\u00e9el, apparent ou potentiel. Il est distinct de celui d\u2019Orchestres Canada ou peut \u00eatre per\u00e7u comme tel par une personne raisonnablement inform\u00e9e.<\/p>\n<h3>Devoirs et responsabilit\u00e9s<\/h3>\n<h5>Administrateurs, directeur g\u00e9n\u00e9ral et b\u00e9n\u00e9voles<\/h5>\n<p>Les administrateurs, le directeur g\u00e9n\u00e9ral et les b\u00e9n\u00e9voles d\u2019Orchestres Canada doivent exercer leurs fonctions et mener leurs affaires personnelles de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 maintenir la confiance du public dans l\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019objectivit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 des d\u00e9cisions d\u2019Orchestres Canada.<\/p>\n<p>Ils doivent \u00e9viter de se placer sciemment dans une situation susceptible de mettre en conflit d\u2019une part leur int\u00e9r\u00eat personnel ou celui de leurs proches ou d\u2019un organisme o\u00f9 ils travaillent comme b\u00e9n\u00e9voles ou employ\u00e9s et d\u2019autre part leurs fonctions aupr\u00e8s d\u2019Orchestres Canada.<\/p>\n<p>Ils doivent s\u2019abstenir de solliciter, d\u2019accepter ou de recevoir de quiconque un avantage pour eux ou leurs proches en \u00e9change d\u2019une intervention, d\u2019un service ou de l\u2019exercice d\u2019une influence sur une d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Ils doivent s\u2019abstenir de d\u00e9tenir un int\u00e9r\u00eat direct ou indirect dans un contrat d\u2019Orchestres Canada \u00e0 moins de le divulguer et de s\u2019exclure, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du processus d\u00e9cisionnel.<\/p>\n<p>Ils doivent s\u2019abstenir d\u2019utiliser pour leur int\u00e9r\u00eat personnel ou celui de leurs proches des renseignements confidentiels qui ne sont pas accessibles au public.<\/p>\n<p>Ils doivent s\u2019abstenir d\u2019utiliser ou de permettre l\u2019utilisation, \u00e0 des fins autres que celles auxquelles ils sont destin\u00e9s, des biens, des ressources ou des services d\u2019Orchestres Canada ou d\u2019utiliser l\u2019autorit\u00e9 de leurs fonctions pour leur int\u00e9r\u00eat personnel ou celui de leurs proches.<\/p>\n<p>Ils doivent divulguer au directeur g\u00e9n\u00e9ral ou au pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration, selon le cas, les faits ou situations susceptibles de mettre en conflit, d\u2019une part, leur int\u00e9r\u00eat personnel ou celui de leurs proches et, d\u2019autre part, leurs obligations aupr\u00e8s d\u2019Orchestres Canada.<\/p>\n<p>Ils doivent respecter les dispositions l\u00e9gislatives et administratives r\u00e9gissant les m\u00e9canismes de prise de d\u00e9cision d\u2019Orchestres Canada.<\/p>\n<h5><strong>Personnel<\/strong><\/h5>\n<p>Le personnel est tenu d\u2019\u00eatre loyal et de communiquer dans ses gestes une image positive d\u2019Orchestres Canada.<\/p>\n<p>Un membre du personnel doit faire preuve de discr\u00e9tion \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements confidentiels et s\u2019abstenir d\u2019utiliser, pour son int\u00e9r\u00eat ou celui de ses proches, des renseignements qui ne sont pas accessibles au public.<\/p>\n<p>Un membre du personnel ou un de ses proches ne peut avoir un int\u00e9r\u00eat direct ou indirect dans une entreprise qui cr\u00e9e un conflit entre, d\u2019une part, ses int\u00e9r\u00eats personnels ou celui de ses proches et, d\u2019autre part, les obligations du membre du personnel aupr\u00e8s d\u2019Orchestres Canada.<\/p>\n<p>Il doit \u00e9viter d\u2019utiliser, \u00e0 des fins autres que celles auxquelles ils sont destin\u00e9s et pour son int\u00e9r\u00eat personnel ou celui de ses proches, les biens, ressources ou services d\u2019Orchestres Canada.<\/p>\n<p>Sauf autorisation expresse du directeur g\u00e9n\u00e9ral, il ne peut accepter de tiers une somme d\u2019argent ou une autre consid\u00e9ration pour l\u2019exercice de fonctions semblables ou li\u00e9es \u00e0 celles qu\u2019il exerce aupr\u00e8s d\u2019Orchestres Canada.<\/p>\n<p>Un membre du personnel doit s\u2019abstenir de solliciter, d\u2019accepter ou de recevoir de quiconque un avantage pour lui-m\u00eame ou pour un proche en \u00e9change d\u2019une intervention, d\u2019un service ou de l\u2019exercice d\u2019une influence sur une d\u00e9cision.<\/p>\n<h3>Application du Code de d\u00e9ontologie<\/h3>\n<p>Orchestres Canada doit veiller \u00e0 ce que le directeur g\u00e9n\u00e9ral et chaque administrateur, membre du personnel et b\u00e9n\u00e9vole re\u00e7oivent une copie de son code de d\u00e9ontologie.<\/p>\n<p>Orchestres Canada doit communiquer des lignes directrices claires et simples pour encourager le respect par tous les b\u00e9n\u00e9voles de pratiques conformes \u00e0 la d\u00e9ontologie.<\/p>\n<p>Les administrateurs, le directeur g\u00e9n\u00e9ral, le personnel et les b\u00e9n\u00e9voles doivent adh\u00e9rer au Code de d\u00e9ontologie dans l\u2019exercice de leurs fonctions aupr\u00e8s d\u2019Orchestres Canada.<\/p>\n<p>Tout administrateur saisi d\u2019une question ou d\u2019une d\u00e9cision cr\u00e9ant un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat doit le signaler d\u00e8s qu\u2019il en est conscient et se retirer de la salle de r\u00e9union durant toute discussion, tout vote ou tout examen portant sur la question.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat et le retrait de la personne concern\u00e9e de la salle de r\u00e9union doivent \u00eatre consign\u00e9s au proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union.<\/p>\n<p>Le conseil d\u2019administration, selon le mode qu\u2019il juge appropri\u00e9, doit assurer la gestion de toute question relative au Cadre de d\u00e9ontologie et pr\u00e9voir les mesures correctives n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em>Approuv\u00e9 par le conseil d\u2019administration d\u2019OC le 23 mars 2020<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Version PDF Pr\u00e9ambule B\u00e9n\u00e9volat Orchestres Canada reconna\u00eet la grande importance du b\u00e9n\u00e9volat dans notre culture et notre soci\u00e9t\u00e9, et consid\u00e8re l\u2019implication de ses 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